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En Ontario, le prêt hypothécaire et l’assurance habitation vont de pair. En effet, les prêteurs hypothécaires imposent certaines exigences aux propriétaires, et dans la plupart des cas, cela comprend la souscription d’une assurance habitation.
Les prêteurs peuvent aussi exiger un montant minimal de couverture, certaines limites ou d’autres conditions afin de protéger la propriété qu’ils financent. Comme ces exigences peuvent avoir une incidence sur la couverture dont vous avez besoin et sur le coût de votre assurance habitation en Ontario, il est important de comprendre le lien entre les deux.
Dans cet article, vous découvrirez comment un prêt hypothécaire peut avoir une incidence sur votre assurance habitation, si une couverture est requise au cours du processus hypothécaire, et quels éléments surveiller pour vous assurer d’être bien protégé.
Les points clés
La plupart des prêteurs hypothécaires en Ontario exigent une assurance habitation. Le fait d’avoir un prêt hypothécaire peut avoir une incidence sur votre police en influençant :
- les types de couverture dont vous avez besoin
- les limites de couverture que vous choisissez
- les personnes inscrites sur la police
- la façon dont les réclamations sont traitées
En Ontario, les prêteurs hypothécaires exigent presque toujours une assurance habitation
Si vous contractez un prêt hypothécaire en Ontario, votre prêteur exigera presque toujours que vous ayez une assurance habitation en vigueur et que vous la mainteniez pendant toute la durée du prêt. Le maintien d’une couverture continue, sans interruption, fait généralement partie des conditions du prêt.
Cette exigence est courante chez tous les types de prêteurs, que vous empruntiez auprès de l’une des cinq grandes banques, d’une caisse populaire ou d’un prêteur privé.
Alors, pourquoi l’assurance habitation est-elle si importante pour les prêteurs ?
C’est simple : il s’agit de protéger leur investissement. Lorsqu’un prêteur approuve votre prêt hypothécaire, il vous prête des centaines de milliers de dollars. Si un événement majeur touchait la propriété, comme un incendie ou un autre sinistre couvert, l’assurance habitation aide à faire en sorte que la maison puisse être réparée ou reconstruite. Dans les pires cas, elle aide aussi à protéger le prêteur contre une perte financière totale.
« En Ontario, la plupart des prêteurs ne débloqueront pas les fonds hypothécaires tant qu’une assurance habitation ne sera pas en place », explique Channelle Cote, courtière autorisée par l’AMF et la RIBO chez YouSet. « De leur point de vue, il s’agit de s’assurer que la propriété, ainsi que le prêt qui y est rattaché, sont protégés en cas d’imprévu. »
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L’incidence d’un prêt hypothécaire sur l’assurance habitation
Le fait d’avoir un prêt hypothécaire n’influence pas seulement votre obligation d’avoir une assurance habitation. Cela peut aussi avoir une incidence sur ce que votre police couvre et sur la façon dont elle est structurée. Selon votre prêteur, un prêt hypothécaire peut influencer les types de couverture exigés, les personnes inscrites sur la police et la façon dont les réclamations sont traitées.
Les quatre principaux éléments qui peuvent influencer votre assurance habitation sont les suivants :
- les types de couverture dont vous avez besoin
- les limites de couverture que vous choisissez
- les personnes inscrites sur la police
- la façon dont les réclamations sont traitées
Les types de couverture dont vous avez besoin
En Ontario, une police d’assurance habitation standard comprend habituellement une couverture pour votre habitation, vos biens, vos frais de subsistance supplémentaires et votre responsabilité civile. Toutefois, si vous avez un prêt hypothécaire, votre prêteur peut exiger que vous ajoutiez certains types de couverture qui ne sont pas inclus dans la police de base.
Par exemple, certains prêteurs peuvent exiger une couverture pour certains types de dégâts d’eau, comme les eaux de surface, l’eau au dessus du sol et le refoulement d’égout. Ils peuvent aussi exiger une couverture au coût de remplacement pour certaines structures, ou une protection contre les tremblements de terre dans les zones à risque élevé.
Si votre prêteur exige une couverture qui n’est pas incluse dans une police standard, vous devrez l’ajouter pour que votre prêt hypothécaire puisse être approuvé et déboursé.
Les limites de couverture que vous choisissez
En plus d’exiger certains types de couverture, les prêteurs peuvent aussi vouloir que vous choisissiez des limites de couverture plus élevées que celles qu’un assureur considérerait comme standard. Cela permet de s’assurer que la propriété, ainsi que l’intérêt financier du prêteur, sont adéquatement protégés.
Par exemple, la limite de couverture de votre habitation doit habituellement être assez élevée pour permettre la reconstruction de la propriété selon son coût de remplacement actuel, et non seulement selon sa valeur marchande.
Si vos limites de couverture ne répondent pas aux exigences de votre prêteur, cela pourrait empêcher l’approbation de votre prêt hypothécaire ou retarder la conclusion de la transaction.
Les personnes inscrites sur la police
En tant que propriétaire, vous êtes le titulaire principal de votre police d’assurance habitation. Toutefois, le prêteur auprès duquel vous empruntez exigera généralement d’être inscrit sur la police à titre de « créancier hypothécaire » ou de « premier bénéficiaire en cas de sinistre ». Cela lui accorde certains droits en vertu de la police et permet de protéger son intérêt financier dans la propriété.
Au moment de finaliser votre assurance habitation, l’assureur vous demandera habituellement les renseignements de votre prêteur afin de les ajouter à la police avant l’entrée en vigueur de la couverture.
La façon dont les réclamations sont traitées
Le fait d’avoir un prêt hypothécaire peut aussi avoir une incidence sur le traitement et le versement des réclamations d’assurance. Si votre prêteur est inscrit comme « créancier hypothécaire » ou « premier bénéficiaire en cas de sinistre », il est prioritaire pour recevoir l’indemnité en cas de dommages importants.
Dans ce genre de situation, l’indemnité d’assurance sert d’abord à rembourser le solde hypothécaire impayé. Le montant restant vous est ensuite versé pour couvrir les réparations ou la reconstruction.
Par exemple, si votre maison subit 300 000 $ de dommages causés par un incendie et qu’il vous reste 200 000 $ à rembourser sur votre prêt hypothécaire, le prêteur recevra d’abord 200 000 $ pour couvrir le prêt, et le 100 000 $ restant vous sera versé pour payer les réparations.
Avez-vous besoin d’une assurance habitation avant d’obtenir un prêt hypothécaire ?
Si votre prêteur exige une assurance habitation, ce qui est le cas dans la plupart des cas, vous devrez l’obtenir avant la conclusion de l’achat de votre propriété. Cela dit, vous n’avez pas besoin d’une assurance habitation avant de faire une demande de prêt hypothécaire. La plupart des acheteurs souscrivent une assurance après avoir obtenu leur approbation et une date de conclusion confirmée.
En pratique, cela signifie que vous magasinerez et achèterez généralement votre assurance habitation une fois votre prêt hypothécaire approuvé, puis vous fournirez une preuve d’assurance à votre prêteur pour que tout soit en place avant la conclusion de la transaction.
