Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité décrit les Informations personnelles que 10484750 Canada Inc. (« YouSet ») recueille sur le Site Web youset.ca (« Site ») et la manière avec laquelle nous utilisons et protégeons ces informations et les circonstances suite auxquelles nous pouvons divulguer ces informations. YouSet se réserve le droit d’amender ou de modifier cette Politique à tout moment en modifiant cette page afin de mieux répondre aux besoins des utilisateurs. Vous devez vérifier cette page de temps en temps afin de prendre connaissance de tout changement que nous apportons, car ils Vous lient juridiquement. En utilisant ou en accédant au Site, Vous acceptez cette Politique.

Cette Politique s’applique à toute personne qui utilise le Site, y compris, sans limitation, l’entité légale ou la personne faisant affaire avec YouSet (« Client ») et tout tiers autorisé par le Client à utiliser ou accéder aux Services (« Utilisateurs »). Les Clients sont tenus d’informer les Utilisateurs de cette Politique. Les Clients et les Utilisateurs sont appelés dans cette Politique « Vous ».

Cette Politique est également disponible en anglais. Dans le cas de tout conflit entre la version anglaise et la version française de la Politique, la version anglaise prévaut.

Consentement

En utilisant, en Vous inscrivant ou en accédant au Site et/ou à d’autres services offerts via le Site (collectivement, les « Services »), Vous acceptez cette Politique et donnez votre consentement explicite et éclairé à la collecte, à l’utilisation et au traitement de vos données personnelles conformément à cette Politique. Si vous n’acceptez pas cette Politique, veuillez ne pas visiter, utiliser, vous enregistrer ou accéder aux Services.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, à moins que ce consentement ne vienne entraver l’exécution d’une obligation légale. Votre retrait ou refus d’accorder votre consentement peut également restreindre notre capacité à Vous fournir les Services, car le retrait ou le refus de divulguer des informations personnelles pourrait restreindre l’accès aux couvertures d’assurances, retarder le traitement des réclamations, etc. De plus, les demandes soumises pourraient être refusées si des informations personnelles pertinentes ne sont pas divulguées.

Si vous souhaitez toujours Vous retirer de la collecte et de l’utilisation de vos informations personnelles, comme indiqué dans cette Politique, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@youset.ca

Il existe des circonstances limitées lors lesquelles nous pouvons collecter, utiliser ou divulguer des informations personnelles sans votre consentement. Elles sont:

• lorsque la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels est autorisée ou requise par la loi ;
• dans une situation d’urgence qui menace la vie, la santé ou la sécurité personnelle d’une personne ;
• lorsque les informations personnelles sont disponibles auprès d’une source publique ;
• lorsque nous avons besoin de conseils juridiques d’un avocat ;
• à des fins de recouvrement de créances ;
• pour se protéger contre la fraude ; où
• enquêter sur une violation anticipée d’un accord ou une contravention à la loi.

Collecte

Les informations personnelles sont des informations qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. Cela comprend, sans limiter la généralité de ce qui précède, le nom, l’âge, le sexe, l’adresse, le revenu et les informations financières de cette personne. Lorsque Vous nous transmettez une proposition d’assurance, celle-ci contient nécessairement plusieurs renseignements personnels dont l’étude permettra de prendre la décision d’accepter ou de refuser la protection demandée. D’autres renseignements personnels pourront être requis, notamment pour nous permettre l’étude de toute demande de modification de votre couverture d’assurance. D’autres informations personnelles peuvent être nécessaires pour nous permettre d’examiner toute demande de modification de votre couverture. Dans le cadre de nos activités, les informations personnelles que nous recevons peuvent être utilisées à différentes fins. Comme indiqué ci-dessus, YouSet peut également collecter des informations personnelles Vous concernant avec votre consentement ou tel que permis ou requis par la loi.

Vous acceptez par la présente que les informations personnelles que Vous fournissez à YouSet soient correctes ; sinon, il est possible que Vous ne puissiez pas obtenir un devis d’assurance ou acheter ou modifier une police d’assurance en ligne.

Comme la plupart des opérateurs de sites Web, nous collectons des informations personnelles Vous concernant à partir de diverses sources. Nous recueillons uniquement des informations par des moyens légaux, à votre connaissance et avec votre consentement. Nous Vous informons également de la raison pour laquelle nous la collectons et de la manière dont elle sera utilisée. Nous collectons vos informations des manières suivantes :

• directement de votre part (lorsque Vous vous inscrivez ou utilisez nos Services) ;
• provenant de sources tierces ; et
• automatiquement des appareils que Vous utilisez pour Vous connecter à notre Site.

Utilisation

Nous utilisons les informations personnelles que nous recueillons à votre sujet aux fins suivantes :

1. Vérifier l’identité et authentifier l’information ;

2. L’inscription;

3. Fournir nos Services et faire fonctionner notre entreprise ;

Pour comprendre et répondre à vos besoins et préférences, et/ou pour Vous fournir nos Services, par exemple :

                i. Pour des fins liées à la facturation, au paiement, à l’activation, à la fourniture, à la maintenance, à l’assistance, à la résolution de problèmes, à la désactivation, à la mise à niveau ou à la mise à jour de nos Services ;

                ii. Pour remplir ou appliquer tout accord ou avis que nous fournissons et qui sont associés à un service particulier (« Avis ») ;

                iii. Pour gérer ou répondre à vos demandes ou plaintes ;

                iv. Pour entretenir des relations d’affaires;

4. Développer de nouveaux Services et améliorer les Services existants, notamment pour communiquer avec Vous à leur égard à l’aide de divers moyens, par exemple pour mettre à votre disposition ou Vous envoyer des mises à niveau ou des mises à jour, ou pour porter à votre attention des promotions et des événements à venir ;

5. Envoyer des bulletins d’information ou d’autres informations marketing (auxquelles Vous pouvez choisir de ne pas participer) ;

6. Gérer et développer nos activités et nos opérations, par exemple ;

                i. Détecter, surveiller, enquêter, atténuer ou tenter de prévenir la fraude et les problèmes techniques ou de sécurité ou pour protéger nos biens ;

                ii. Permettre la continuité des opérations et les opérations de reprise après sinistre ;

                iii. Faire respecter nos droits légaux ;

                iv. À des fins statistiques ;

7. Optimiser les expériences en effectuant des analyses et en effectuant des recherches ;

8. Mener des enquêtes;

9. Résoudre les différends et faire respecter les accords et nos politiques ; et

10. Rencontrer et respecter les exigences légales et réglementaires et répondre aux situations d’urgence, par exemple :

                i. Pour répondre aux ordonnances de la Cour, aux mandats d’arrêt ou à d’autres demandes légales ou procédures judiciaires ;

                ii. Pour fournir une assistance d’urgence dans des situations susceptibles de menacer la vie ou la sécurité physique de vous ou d’autres personnes ; ou

                iii. Pour toutes autres fins pour lesquelles Vous avez consenti, telles que celles qui peuvent être énoncées dans des Avis, et à d’autres fins autorisées ou requises par toute loi applicable.

Divulgation

Conformément à cette Politique, nous pouvons partager vos informations personnelles avec des sociétés, des mandataires agréés et des prestataires de services, uniquement lorsque cela est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. YouSet ne collecte ni n’utilise les informations personnelles qu’elle détient à d’autres fins que celles auxquelles elle était destinée.

Nous pouvons toutefois divulguer des informations personnelles à des tiers afin de remplir les objectifs indiqués dans la présente Politique, et à des fins connexes, ainsi que de fournir des Services, notamment :

• Au sein de YouSet et/ou avec nos fournisseurs de Services tels qu’un fournisseur de Services de stockage de données en ligne au Canada, aux États-Unis et dans l’Espace économique européen ;
• Avec nos conseillers financiers, d’assurance, juridiques, comptables ou autres qui nous fournissent des Services professionnels (les fournisseurs tiers ont leurs propres règles et Politiques de confidentialité et nous Vous encourageons à consulter ces règles et Politiques) ;
• Si nous avons votre consentement ;
• Avec des tiers impliqués dans le financement de la Société (les fournisseurs tiers ont leurs propres règles et politiques de confidentialité et nous Vous encourageons à consulter ces règles et politiques) ;
• Avec des tiers impliqués dans le sponsoring et/ou la fourniture de nos produits ou de processeurs de paiement (les fournisseurs tiers ont leurs propres règles et politiques de confidentialité et nous Vous encourageons à consulter ces règles et politiques) ;
• Avec tout autre de nos partenaires commerciaux qui effectuent des tâches en notre nom (chaque fournisseur a ses propres règles et politiques de confidentialité et nous Vous encourageons à consulter ces règles et politiques) ;
• Avec d’autres fournisseurs de services tiers tels que Google Analytics (nous partageons vos informations avec eux pour qu’ils puissent effectuer des tâches en notre nom, les fournisseurs tiers ont leurs propres règles et politiques de confidentialité et nous Vous encourageons à consulter ces règles et politiques) ;
• Certaines informations peuvent être partagées avec des tiers ou publiées lorsque Vous suivez des liens vers des sites Web de tiers, nous ne détenons ni ne contrôlons ces tiers et lorsque Vous interagissez avec eux, Vous pouvez leur fournir des informations directement. – ces tiers auront leurs propres règles et politiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations personnelles et nous Vous encourageons à consulter ces règles et politiques ;
• Certaines informations agrégées et anonymisées peuvent être partagées publiquement – nous ne divulguons pas les détails des informations personnelles publiquement ;
• Nécessaire pour effectuer des transactions lors de l’utilisation de nos Services ;
• Répondre à une assignation à comparaître, à une ordonnance, à une procédure judiciaire ou à une demande du gouvernement ;
• Protéger, établir où exercer nos droits légaux ou se défendre contre des actions en justice ;
• Enquêter, détecter, supprimer, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales ou interdites, des fraudes présumées, des situations impliquant des menaces potentielles pour la réputation ou la sécurité physique de toute personne ;
• Autrement requis par la loi, par exemple et sans limitation, suite à une demande d’accès d’information ; ou
• S’il advenait que nous soyons vendus, fusionnés ou si la quasi-totalité de nos actifs doivent être vendus ou cédés, vos informations personnelles peuvent être transférées à un acheteur potentiel si, et dans la mesure nécessaire, ou ce transfert est requis pour décider de poursuivre ou non la transaction proposée et la compléter. Si une telle vente, fusion, acquisition ou cession est réalisée, nous déploierons des efforts raisonnables pour demander au cessionnaire d’utiliser les informations personnelles que Vous nous avez fournies d’une manière conforme à la présente Politique. À la suite d’une telle vente ou d’un tel transfert, Vous pouvez contacter l’entité à laquelle nous avons transféré vos informations personnelles pour toute demande concernant le traitement de ces informations.

Sécurité

Nous visons à Vous fournir une expérience sûre. Nous avons mis en place certaines mesures de protection physiques, techniques et administratives conçues pour protéger de manière appropriée la sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles contre la perte, le vol et l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisée. Veuillez noter toutefois qu’aucune méthode de transmission sur internet ou méthode de stockage électronique n’est sécurisée à 100% et que nous nous efforçons d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos informations personnelles, mais nous ne pouvons garantir que les mesures que nous maintenons Vous garantiront une sécurité absolue de ces informations.

Nous ne conservons les informations personnelles que le temps nécessaire pour fournir un Service ou pour améliorer nos Services à l’avenir.

Nous limitons l’accès à vos informations personnelles au sein de YouSet qu’aux personnes en ayant besoin.

Vos informations personnelles peuvent être collectées, utilisées, traitées, transférées et conservées dans plusieurs pays et juridictions, y compris le Canada, les États-Unis, l’Asie et l’Espace économique européen, qui pourraient être en dehors de la région dans laquelle Vous vous trouvez et qui peut être soumis à une législation différente en matière de confidentialité ou de protection des données, et peut donc être soumis aux lois de ces pays. Si Vous résidez dans l’Espace économique européen ou un pays qui restreint les transferts de données en dehors de sa juridiction ou région sans votre consentement, en utilisant nos produits, Vous consentez à ce que vos informations personnelles soient transférées hors de l’Espace économique européen ou de votre pays pour être traité, stocké ou pour notre compte.

Accès et correction

Lorsque YouSet détient des Informations personnelles sur une personne physique, cette personne a le droit d’en demander confirmation et de demander à la société de lui communiquer ces informations, le tout sous réserve des exceptions prévues par la loi. YouSet peut conserver un fichier de vos informations personnelles sujettes à la présente Politique de confidentialité, accessible uniquement aux employés autorisés de YouSet, aux mandataires autorisés et aux fournisseurs de services qui requièrent l’accès à vos informations personnelles pour l’exercice de leurs fonctions. Une demande d’accès ou de rectification d’informations ne peut être considérée que si elle est soumise par écrit et si la personne concernée fournit une preuve d’identité.

Technologie de suivi et fichier témoin (cookies)

Lorsque Vous visitez le Site, nous recueillons certaines informations par des moyens automatisés, tels que les fichiers journaux du serveur, les fichiers témoins ou cookies (fichiers texte envoyés et stockés sur votre appareil lorsque Vous accédez au Site), balises Web (également appelées « GIF invisible » et balises pixels, pouvant être utilisées pour transmettre des informations sur le Site) et des scripts intégrés (code de programmation conçu pour collecter des informations sur vos interactions avec le Site, telles que les liens sur lesquels Vous cliquez et qui ne sont actifs que lorsque Vous accédez au Site).

Les informations que nous recueillons de cette manière peuvent inclure des détails sur l’ordinateur, le téléphone portable ou tout autre appareil utilisé pour accéder au Site (comme le type de navigateur, le système d’exploitation et l’adresse IP), les URL de références et informations sur les actions entreprises ou l’interaction avec nos ressources numériques.

Nous pouvons utiliser des Services d’analyse Web tiers (tels que Google Analytics, Hotjar, Autopilot et autres) pour nous aider à analyser la manière dont les visiteurs utilisent le Site. Nous pouvons autoriser ces tiers à opérer directement sur le Site, à utiliser leur propre technologie (comme les fichiers témoins ou cookies ainsi que les balises Web) et à collecter des informations à votre sujet.

Les informations que nous recueillons de cette manière sont collectées pour améliorer votre expérience utilisateur. Par exemple, ces informations nous permettent de préremplir des champs de formulaire et de vous fournir des recommandations contextuelles lors de l’utilisation du Site.

Nous recueillons et stockons des données sur l’utilisation en ligne de manière collective plutôt qu’individuelle. Par exemple, comme la plupart des sites Web, nous recueillons des informations globales sur le nombre de visiteurs qui visitent notre site Web et sur les pages qu’ils consultent, PAS quelles pages ont été vues par chaque individu. Nous utilisons ces informations pour anticiper les goulots d’étranglement, évaluer la capacité de nos serveurs et améliorer la gestion globale de notre site Web.

Lorsque Vous visitez notre Site, nous pouvons autoriser certains tiers (tels que les réseaux publicitaires et les sociétés d’analyse de données) à collecter des informations sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites Web. Les paramètres de votre navigateur peuvent Vous permettre de transmettre automatiquement un signal « Ne pas archiver » aux sites Web et aux Services en ligne que Vous visitez. Cependant, il n’y a pas de consensus parmi les participants de l’industrie quant à la signification de « Ne pas archiver » dans ce contexte. Comme de nombreux sites Web et services en ligne, nous ne modifions actuellement pas nos pratiques lorsque nous recevons un signal « Ne pas archiver » du navigateur d’un visiteur.

Questions

Fellipe Monteiro est la personne responsable des renseignements personnels et du respect de la législation sur la protection de la vie privée. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité, veuillez écrire à Fellipe Monteiro au contact@youset.ca et nous vous répondrons dans les plus bref délais. 

Si vous nous contactez à propos de vos informations personnelles, nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable, à un coût minimal ou sans frais, conformément aux lois applicables. Selon les circonstances et les lois applicables, nous pourrions refuser de traiter certaines demandes d’accès (par exemple, les demandes d’accès qui sont excessivement répétitives ou systématiques seraient extrêmement peu pratiques ou nécessiteraient un effort technique disproportionné).