Si vous lisez ceci, il y a de fortes chances que vous ayez récemment reçu une contravention et que vous vous demandiez ce que cela signifie pour votre assurance auto. Comme bien des Canadiens, vous pourriez croire que n’importe quelle contravention fera automatiquement augmenter votre prime d’assurance. 

En réalité, ce n’est pas la contravention elle-même qui compte le plus, mais ce qui se passe ensuite. Les gestes que vous posez après avoir reçu une contravention peuvent déterminer si elle aura une incidence sur votre assurance ou non.  

Dans cet article, nous expliquons comment les contraventions qui se transforment en condamnations peuvent avoir une incidence sur votre assurance, quels types de condamnations sont les plus susceptibles de faire augmenter votre prime et combien de temps ces effets peuvent durer. 

Les points clés

Les contraventions routières, à elles seules, n’ont pas d’incidence sur votre assurance. Ce sont les condamnations qui peuvent en avoir une. Plusieurs contraventions ou des infractions plus graves, comme la distraction au volant ou les accidents responsables, peuvent faire augmenter votre prime pendant trois ans ou plus, parfois plus longtemps dans le cas d’infractions graves. Les contraventions de stationnement, elles, n’ont aucune incidence sur votre assurance. 

Les contraventions qui deviennent des condamnations peuvent avoir une incidence sur l’assurance

Une contravention routière, aussi appelée constat d’infraction, est un avis officiel remis par un policier indiquant que vous auriez enfreint le Code de la route. Il ne s’agit pas encore d’une sanction, mais plutôt d’une accusation officielle. Une contravention de ce type n’aura pas nécessairement d’incidence sur votre assurance auto en soi, sauf si elle mène à une condamnation. C’est le cas lorsque : 

• Vous payez l’amende, ce qui est généralement considéré comme une réponse à l’accusation ;
• Vous êtes déclaré coupable au tribunal ;
• Vous ne répondez pas et êtes déclaré coupable par défaut 

Une fois la condamnation inscrite, elle est ajoutée à votre dossier de conduite auquel les assureurs peuvent avoir accès. Au moment de votre prochain renouvellement, les compagnies d’assurance examineront votre dossier de conduite et tiendront compte de toute condamnation dans leur évaluation globale du risque. 

Comme l’explique Channelle Cote, courtière autorisée par l’AMF et le RIBO chez YouSet : « Du point de vue d’un assureur, une condamnation peut indiquer un risque plus élevé de réclamations futures. Cela peut entraîner une hausse de votre prime, surtout si l’infraction est plus grave ou si elle s’inscrit dans une tendance dans votre historique de conduite. »

Plus la condamnation est grave, plus elle peut avoir une incidence sur votre assurance

Les condamnations ne sont pas toutes traitées de la même façon. Lorsqu’ils évaluent le risque que vous représentez comme conducteur, les assureurs tiennent compte du type d’infraction commise. 

Les condamnations plus graves, comme les grands excès de vitesse, la conduite imprudente, les courses de rue et la conduite avec les facultés affaiblies, ont généralement une incidence beaucoup plus importante sur votre prime, puisqu’elles sont considérées comme des comportements à risque élevé. Une seule infraction peut suffire à faire augmenter vos tarifs de façon notable. 

Cela dit, les condamnations plus « mineures », comme ne pas faire un arrêt complet ou dépasser la limite de vitesse de quelques kilomètres à l’heure, peuvent quand même avoir une incidence sur votre assurance auto. C’est encore plus vrai si plusieurs condamnations figurent à votre dossier de conduite, car cela peut indiquer une tendance à adopter des comportements plus risqués au volant. Votre prime pourrait donc augmenter en conséquence.

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Les condamnations peuvent avoir une incidence sur votre assurance pendant 3 ans ou plus

Les condamnations liées à la conduite n’auront pas d’incidence sur votre assurance pour toujours, mais elles peuvent l’influencer pendant au moins quelques années. Dans la plupart des cas, une condamnation peut avoir une incidence sur votre prime pendant environ 3 ans ou plus. 

Pour les infractions moins graves, comme une contravention pour excès de vitesse, l’effet peut être relativement limité, surtout s’il s’agit de votre première condamnation. Dans certains cas, vous pourriez simplement perdre votre rabais pour dossier sans condamnation, plutôt que de voir votre prime augmenter considérablement. Toutefois, si vous recevez plusieurs contraventions pendant cette période, chacune pourrait entraîner une hausse. 

L’incidence exacte peut varier selon votre province et votre assureur, et les infractions plus graves ont tendance à rester plus longtemps à votre dossier. Par exemple, la distraction au volant peut influencer vos tarifs pendant 3 à 5 ans ou plus, tandis qu’un accident responsable peut entraîner une hausse beaucoup plus importante de votre prime et rester inscrit à votre dossier de conduite pendant jusqu’à 6 ans. 

La conduite avec les facultés affaiblies ou avec un permis suspendu peut aussi vous placer dans la catégorie des conducteurs à risque élevé pendant 10 ans ou plus. 

Les contraventions de stationnement n’ont pas d’incidence sur l’assurance au Canada 

Les contraventions de stationnement sont considérées comme des infractions sans déplacement, et non comme des infractions liées à la conduite. Elles sont émises pour des raisons comme la façon dont vous êtes stationné, l’endroit où vous avez stationné votre véhicule ou un problème de paiement. Elles ne reflètent donc pas nécessairement votre comportement au volant. C’est pourquoi elles n’apparaissent pas à votre dossier de conduite, et les assureurs ne les utilisent pas pour évaluer votre niveau de risque. 

Les contraventions de stationnement peuvent seulement poser problème si elles ne sont pas payées. Si vous avez plusieurs amendes impayées, vous pourriez ne pas être en mesure de renouveler votre permis de conduire ou votre plaque d’immatriculation tant qu’elles n’ont pas été réglées. Cela dit, elles n’ont quand même pas d’incidence sur votre assurance.