Comment obtenir un résumé de dossier de conduite au Canada

Si vous lisez ceci, c’est probablement parce qu’on vous a demandé de fournir une copie de votre dossier de conduite. Bonne nouvelle : vous êtes au bon endroit pour savoir comment faire.

Dans ce guide, on vous explique ce qu’est un dossier de conduite, ce qu’il contient, à quoi il sert, et comment il peut influencer le coût de votre assurance auto. Vous trouverez aussi une liste pratique des endroits où vous pouvez obtenir ce document, avec des liens vers les sites web des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Les points clés

Un relevé du dossier de conduite est un résumé de votre historique de conduite. Il est souvent demandé pour certaines demandes d’emploi, des démarches liées au permis, l’assurance ou des procédures judiciaires.

Qu’est-ce qu’un dossier de conduite?

Un résumé de dossier de conduite — aussi appelé dossier de conduite — est un document officiel qui présente l’historique de conduite d’une personne titulaire d’un permis. Il est délivré par l’organisme responsable des permis de conduire dans chaque province ou territoire, et coûte généralement entre 10 $ et 20 $. Ce document peut être exigé dans plusieurs situations, notamment :

• Demandes d’emploi : surtout pour les postes qui impliquent de conduire, comme les livreurs ou les chauffeurs de véhicules commerciaux.
• Assurances : lors de la souscription ou du renouvellement d’une assurance auto.
• Demandes de permis : si vous demandez un permis dans une autre province, un autre territoire ou un autre pays.
• Procédures judiciaires : pour confirmer votre adresse ou vos antécédents de conduite.

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Que contient un résumé de dossier de conduite?

Le contenu d’un résumé de dossier de conduite peut varier légèrement selon la province ou le territoire où vous vivez au Canada. Cela dit, on y retrouve généralement les éléments suivants :

• Le nom du conducteur
• L’adresse résidentielle
• Le numéro de permis de conduire
• La classe et statut du permis (valide, suspendu, annulé ou révoqué)
• Les points d’inaptitude accumulés sur une période donnée (habituellement entre 3 et 5 ans)
• Les infractions au Code de la route et condamnations
• L’historique des suspensions, annulations ou révocations
• Les collisions enregistrées sur une période donnée (généralement entre 3 et 5 ans)
• Les conditions ou restrictions médicales pouvant affecter l’aptitude à conduire

Ce document sert à vérifier vos qualifications et vos antécédents de conduite. Il n’inclut pas d’informations sur vos réclamations d’assurance auto, vos contraventions de stationnement ou vos habitudes de conduite personnelles.  

Comment obtenir un résumé de dossier de conduite au Canada, selon la province ou le territoire

Pour obtenir une copie de votre dossier de conduite, vous devez vous adresser à l’organisme responsable des permis de conduire dans votre province ou territoire. La méthode pour l’obtenir varie selon l’endroit : certaines provinces offrent un service en ligne, tandis que d’autres exigent un appel téléphonique ou une visite en personne. Consultez le tableau ci-dessous pour savoir où et comment faire la demande, ainsi que le coût associé dans chaque province ou territoire.

Province / Territoire	Organisme responsable	Méthodes d’obtention	Prix*
Ontario	ServiceOntario (Ministère des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement)	En ligne ou en personne dans un point de service ServiceOntario	12-18 $
Quebec	La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)	En ligne, par téléphone ou par la poste	15 $
Alberta	Service Alberta and Red Tape Reduction	En ligne ou en personne chez un agent de registre	23,10 $
Manitoba	Société d’assurance publique du Manitoba (MPI)	Par la poste ou en personne chez un agent Autopac ou un point de service MPI	10 $
Saskatchewan	Saskatchewan Government Insurance (SGI)	En ligne, par courriel, par la poste ou en personne à un point de service SGI	15 $
Colombie-Britannique	Insurance Corporation of British Columbia (ICBC)	En ligne, par téléphone ou en personne dans un bureau de permis de conduire ICBC	Gratuit
Nouveau-Brunswick	Ministère de la Justice et de la Sécurité publique	En ligne, par téléphone ou en personne dans un Centres de Service Nouveau-Brunswick	20 $
Île-du-Prince-Édouard	Transports et Infrastructure	En ligne ou en personne dans un centre Centre Accès Î.-P.-É.	25 $
Nouvelle-Écosse	Ministère de Service Nouvelle-Écosse	Par la poste ou en personne dans un bureau Accès Nouvelle-Écosse	18,65 $
Terre-Neuve-et-Labrador	Division de l’immatriculation des véhicules	En ligne ou en personne dans un bureau de l’immatriculation des véhicules	15 $
Territoires du Nord-Ouest	Services de l’immatriculation et des permis de conduire	En ligne ou en personne dans un Bureau de l’immatriculation et des permis de conduire	19 $
Yukon	Services de la conduite et du transport	En ligne, par courriel ou en personne dans un Bureau des véhicules automobiles	10 $
Nunavut	Ministère des Transports et de l’Infrastructure du Nunavut	Par téléphone ou en personne dans un Bureau des véhicules motorisés	12,60 $

* Les prix sont basés sur les informations disponibles sur les sites provinciaux en date de janvier 2025. Pour les tarifs les plus à jour, veuillez consulter le site officiel de votre province ou territoire.  

Est-ce que votre dossier de conduite influence votre assurance auto?

Quand les assureurs calculent votre prime d’assurance auto, ils tiennent presque toujours compte de votre dossier de conduite. Leur objectif est d’évaluer le risque que vous représentez en tant que conducteur. 

Si votre dossier montre plusieurs infractions ou accidents, vous pourriez être perçu comme un conducteur à risque. Et comme les accidents entraînent souvent des réclamations coûteuses, les assureurs ajustent leurs tarifs en conséquence — souvent à la hausse — pour se protéger financièrement.

À l’inverse, un dossier de conduite sans tache peut jouer en votre faveur. Il indique que vous êtes un conducteur prudent, ce qui peut mener à des primes plus basses. Moins vous représentez un risque, moins vous coûtez à assurer. D’ailleurs, plusieurs compagnies offrent des rabais pour bonne conduite, aussi appelés rabais sans réclamation ou rabais pour conducteur prudent, selon le nombre d’années sans incident.