Si vous êtes ici, il y a de fortes chances que vous ayez été impliqué dans une collision mineure. Même mineur, un accident de voiture peut être une expérience stressante, surtout si c’est la première fois que cela vous arrive.

Mais rassurez-vous, ce guide vous expliquera étape par étape quoi faire après un accident de voiture mineur au Québec, ainsi que les réponses à certaines questions clés sur la déclaration de l’accident, la couverture d’assurance et l’impact possible sur votre prime. 

Les points clés

Voici les étapes à suivre si vous avez eu un accident de voiture mineur au Québec :

1. Vérifiez s’il y a des blessés
2. Évaluez votre environnement
3. Déplacez votre véhicule, si c’est sécuritaire
4. Évaluez les dommages
5. Avisez la police, au besoin
6. Échangez vos renseignements
7. Parlez aux témoins
8. Prenez des photos et des vidéos de la scène
9. Remplissez un constat amiable
10. Communiquez avec votre assureur

Que faire après un accident de voiture mineur au Québec

Si vous venez d’être impliqué dans un accident de voiture mineur au Québec, la première chose à faire est de rester calme. Vos priorités sont d’assurer la sécurité de tout le monde, de recueillir les bonnes informations et de déclarer l’incident correctement, y compris à votre assureur auto. 

Étape 1 : Vérifier s’il y a des blessés

Commencez par vous assurer que vous allez bien. Si vous n’êtes pas blessé, vérifiez l’état de vos passagers, puis celui des autres conducteurs et de toute personne à proximité, comme des piétons ou des témoins. Appelez le 911 immédiatement si quelqu’un a besoin de soins médicaux.   

Étape 2 : Évaluer votre environnement

Regardez autour de vous pour repérer tout élément pouvant rendre la situation plus dangereuse, comme des fuites de liquides, des fils électriques tombés ou la circulation qui arrive dans votre direction. S’il y a un risque de blessure supplémentaire, prenez les mesures nécessaires pour rester en sécurité et éviter un autre incident.   

Étape 3 : Déplacer votre véhicule, si c’est sécuritaire

Si l’environnement est sécuritaire et que votre véhicule peut rouler, déplacez-le sur le côté de la route afin de ne pas bloquer la circulation. Si ce n’est pas possible, allumez vos feux de détresse et placez des triangles ou des cônes de signalisation autour de votre voiture.   

Étape 4 : Évaluer les dommages

Prenez quelques grandes respirations avant de sortir de votre véhicule, puis faites une évaluation rapide des dommages. Posez-vous les questions suivantes : 

• Y a-t-il des dommages visibles sur votre véhicule ou sur ceux des autres personnes impliquées ?
• Une partie du véhicule a-t-elle été endommagée sur le plan structurel ?
• Y a-t-il des risques pour la sécurité ou des fuites ?
• Les systèmes essentiels fonctionnent-ils toujours (p. ex. le moteur, les freins, la direction, les ceintures de sécurité) ?
• Des dispositifs de sécurité se sont-ils déclenchés (p. ex. les coussins gonflables) ?
• Le véhicule est-il sécuritaire à conduire dans son état actuel ?
• Combien pourraient coûter les réparations (p. ex. plus ou moins de 2 000 $) ? 

Étape 5 : Aviser la police, si nécessaire

Au Québec, vous devez appeler la police après un accident de voiture si :

• Quelqu’un est blessé
• Un conducteur semble être sous l’influence de l’alcool ou de drogues
• Une infraction criminelle est soupçonnée (p. ex. un délit de fuite)
• Il y a des dommages matériels importants

Pour les accidents mineurs sans blessés ni dommages importants, il n’est pas toujours nécessaire d’appeler la police. Dans ce cas, il est tout de même recommandé de vérifier les règles locales pour confirmation.   

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Étape 6 : Échanger les informations

Recueillez les informations nécessaires sur place afin de faciliter votre réclamation d’assurance auto par la suite. Les informations à échanger avec l’autre conducteur ou les autres conducteurs comprennent : 

• Nom, numéro de permis de conduire et adresse du ou des conducteurs impliqués
• Nom et adresse du propriétaire de chaque véhicule, tels qu’indiqués sur le certificat d’immatriculation
• Marque, modèle et plaque d’immatriculation de chaque véhicule
• Compagnie d’assurance auto et numéro de police  

Même si le conducteur n’est pas le propriétaire du véhicule, vous devez tout de même recueillir ses informations. 

Étape 7 : Parler aux témoins

Si des personnes ont été témoins de l’incident, demandez leurs noms et leurs coordonnées. Leur version des faits pourrait être utile plus tard, notamment pour l’assurance ou d’éventuelles démarches juridiques.   

Étape 8 : Prendre des photos et des vidéos de la scène

Documentez soigneusement la scène. Notez l’heure, l’endroit et les conditions météorologiques, puis prenez des photos et des vidéos de :

• Les dommages aux véhicules sous plusieurs angles
• Les marques de freinage et les débris
• Les véhicules impliqués dans l’accident 

Étape 9 : Remplir un constat amiable

Si la police n’a pas été appelée et que les dommages sont mineurs, l’étape suivante consiste à remplir un constat amiable. Vous pouvez le faire en ligne sur le site du Groupement des assureurs automobiles (GAA) ou télécharger et remplir la version PDF du formulaire.   

Étape 10 : Communiquer avec votre compagnie d’assurance

Au Québec, vous êtes tenu de déclarer tout accident à votre assureur, même si les dommages sont mineurs ou si vous prévoyez payer les réparations vous-même. La dernière étape consiste donc à communiquer avec la compagnie d’assurance privée auprès de laquelle vous avez souscrit votre assurance auto, dès que la situation le permet.  

Faut-il déclarer un accident de voiture mineur au Québec ?

Au Québec, vous n’avez généralement pas à déclarer un accident de voiture mineur à la police, sauf s’il s’agit d’un délit de fuite ou s’il y a des blessés. Il suffit de remplir un constat amiable avec l’autre conducteur ou les autres conducteurs impliqués, puis de contacter votre compagnie d’assurance.  Cela dit, vous devez appeler la police après un accident de voiture au Québec si :

• Quelqu’un est blessé, même légèrement
• L’autre conducteur quitte les lieux sans échanger ses informations, ce qui est considéré comme un délit de fuite
• L’accident implique un véhicule inoccupé ou un objet fixe et que le propriétaire ne peut pas être joint
• L’autre conducteur refuse de coopérer ou de fournir ses informations 

Quel est le délai pour déclarer un accident à l’assurance au Québec ?

Contrairement à l’Ontario, il n’y a pas de délai strict pour déclarer un accident au Québec. Toutefois, la SAAQ recommande fortement d’aviser votre assureur, dès que raisonnablement possible.  Même pour un accrochage mineur, il est préférable de déclarer l’accident à votre compagnie d’assurance dans les quelques jours suivant l’événement. Cela permet de préserver votre couverture et de respecter toutes les obligations liées à une réclamation.   

Un accident mineur a-t-il un impact sur l’assurance au Québec ?

Au moment du renouvellement, votre historique de conduite et vos réclamations font partie des facteurs utilisés par votre assureur pour calculer votre prime, même si la réclamation concernait un faible montant. Il est donc possible qu’un accident mineur ait un impact sur le prix de votre assurance auto privée au Québec.

Cela dit, si les dommages sont mineurs et inférieurs à votre franchise, vous pouvez choisir de ne pas faire de réclamation et de payer les réparations vous-même, ce qui peut réduire les risques d’une augmentation de prime. Assurez-vous simplement d’aviser votre assureur de l’accident, même si vous décidez finalement de ne pas aller de l’avant avec une réclamation.