Assurance habitation
En Ontario, le prêt hypothécaire et l’assurance habitation vont de pair. En effet, les prêteurs hypothécaires imposent certaines exigences aux propriétaires, et dans la plupart des cas, cela comprend la souscription d’une assurance habitation.
Les prêteurs peuvent aussi exiger un montant minimal de couverture, certaines limites ou d’autres conditions afin de protéger la propriété qu’ils financent. Comme ces exigences peuvent avoir une incidence sur la couverture dont vous avez besoin et sur le coût de votre assurance habitation en Ontario, il est important de comprendre le lien entre les deux.
Dans cet article, vous découvrirez comment un prêt hypothécaire peut avoir une incidence sur votre assurance habitation, si une couverture est requise au cours du processus hypothécaire, et quels éléments surveiller pour vous assurer d’être bien protégé.
Les points clés
Les compagnies d’assurance vous demandent si vous avez un chien afin de mieux évaluer le risque que vous représentez comme client et la probabilité que vous fassiez une réclamation en responsabilité civile liée à une morsure ou à une blessure.
Pourquoi l’assurance demande-t-elle si vous avez un chien ?
Chaque question qu’on vous pose lorsque vous demandez une soumission d’assurance a un seul objectif : évaluer le niveau de risque que vous représentez comme client. En d’autres mots, l’assureur cherche à déterminer dans quelle mesure vous êtes susceptible de faire une réclamation.
Pour calculer votre prime, les assureurs évaluent les risques liés aux chiens parmi des dizaines d’autres facteurs, comme le fait d’avoir une piscine ou d’habiter dans une zone sujette aux inondations. Par exemple, lorsqu’un propriétaire demande une soumission d’assurance, on lui demande s’il a une piscine sur sa propriété, puisque cela augmente le risque de blessure ou de dommages matériels, donc le niveau de risque, et par conséquent le coût de la prime.
Le même principe s’applique aux chiens. Les assureurs posent des questions sur les animaux de compagnie parce qu’ils peuvent entraîner certains risques précis, notamment :
- Risques de responsabilité civile : les morsures de chien peuvent entraîner des poursuites ou des réclamations pour frais médicaux
- Risques de dommages matériels : les chiens peuvent endommager votre propriété, les installations fixes et vos biens
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Ces risques préoccupent aussi de plus en plus les assureurs. Par exemple, le nombre d’attaques de chiens signalées à Ottawa a augmenté de 50 % depuis le début de la pandémie, principalement en raison de la hausse du nombre de nouveaux propriétaires d’animaux et du manque d’expérience de certains d’entre eux. Cette hausse est une source d’inquiétude croissante pour les assureurs, puisque l’augmentation des incidents liés aux chiens peut entraîner davantage de réclamations en responsabilité civile.
Même si votre chien est bien élevé, les assureurs doivent tout de même le savoir, car un accident peut toujours arriver. Comme l’explique l’avocat en dommages corporels Nainesh Kotak : « Les propriétaires de chiens devraient avoir une assurance habitation ou une assurance locataire et s’assurer que leur assureur connaît la taille et la race de leur animal. Assurez-vous que votre assureur habitation sait que vous avez un chien afin d’être couvert si votre chien mord quelqu’un et que vous faites l’objet d’une poursuite. »
Ne pas déclarer clairement que vous avez un chien peut entraîner un refus de réclamation en cas d’incident, l’annulation de votre police ou même des difficultés à obtenir une assurance plus tard. Faire preuve de transparence protège à la fois l’assuré et l’assureur, et permet de s’assurer que vous êtes couvert quand vous en avez le plus besoin.
Est-ce que l’assurance habitation couvre les chiens ?
Oui, au Canada, l’assurance habitation couvre généralement les incidents liés aux chiens, comme les blessures que votre chien cause à d’autres personnes ou les dommages qu’il cause aux biens de quelqu’un d’autre. Cette protection est habituellement incluse dans la garantie de responsabilité civile. Elle couvre généralement :
- Les frais médicaux pour les blessures causées à d’autres personnes
- Les frais juridiques, y compris les honoraires d’avocat et les frais de justice
- Les frais de réparation ou de remplacement pour les dommages matériels que vous causez
- La perte de revenu des personnes blessées
- Les frais de réadaptation des personnes blessées
- Les règlements ou indemnités accordés à la suite d’une poursuite
En pratique, si votre chien blesse quelqu’un ou endommage ses biens, l’assurance de votre maison, de votre condo ou de votre logement locatif peut aider à couvrir les frais.
Cela dit, l’assurance habitation ne couvre généralement pas les dommages que votre chien cause à vos propres biens, par exemple s’il mâche un meuble, égratigne le plancher ou fait tomber une télévision.
Est-ce qu’avoir un chien fait baisser le coût de l’assurance habitation ?
En général, non. Avoir un chien ne fait pas baisser le coût de l’assurance habitation. Au contraire, cela peut faire augmenter votre prime, puisque cela représente un risque plus élevé de réclamation en responsabilité civile.
Si quelqu’un est mordu ou blessé, votre assureur pourrait devoir assumer des frais importants liés aux soins médicaux, aux démarches juridiques et à l’indemnisation. Ce type de réclamation fait partie des plus coûteux pour les compagnies d’assurance.
Par exemple, un avocat spécialisé en dommages corporels à Toronto a indiqué que « le montant des indemnités varie énormément selon l’ampleur des dommages subis. En moyenne, il se situe entre 3 000 $ et 10 000 $. Mais si les blessures sont graves, il peut atteindre plusieurs centaines de milliers de dollars, voire 1 million de dollars. »
Quelles races de chiens peuvent avoir un impact sur l’assurance habitation ?
Il est courant que les assureurs habitation au Canada aient une liste de races dites « exclues » ou « à risque élevé », qui peut inclure :
- Les pitbulls
- Les terriers du Staffordshire
- Les rottweilers
- Les bergers allemands
- Les presa canarios
- Les chow-chows
- Les dobermans
- Les akitas
- Les chiens-loups hybrides
- Les mastiffs
- Les cane corsos
- Les malamutes de l’Alaska
- Les huskys sibériens
Cela dit, chaque assureur établit ses propres règles. Une compagnie peut accepter une race qu’une autre refuse. Certaines peuvent aussi tenir compte des antécédents de votre chien, comme des morsures passées ou un comportement agressif, ainsi que de votre expérience comme propriétaire et de votre situation de logement. Il faut aussi garder en tête que la liste des races de chiens « restreintes » n’est pas encadrée de façon universelle ou par la loi, puisque chaque assureur établit ses critères selon sa propre expérience de souscription et ses données de réclamations.
En fin de compte, tout dépend de votre assureur. Pour éviter les mauvaises surprises, mieux vaut être transparent au sujet de la race de votre chien et vérifier directement auprès de votre assureur quelles sont ses règles.
