Quand vous entendez l’expression « assurance sans égard à la responsabilité », que pensez-vous que cela signifie ?
Est-ce que cela donne l’impression que la responsabilité n’a aucune importance ? Ou bien que personne n’est tenu responsable après un accident ? Pas exactement. En réalité, cela signifie qu’après une collision, chaque conducteur soumet une réclamation à son propre assureur automobile, peu importe qui a causé l’accident.
Alors, pourquoi utilise-t-on le terme « sans égard à la responsabilité » ? En quoi ce système diffère-t-il du modèle traditionnel basé sur la faute (aussi appelé système de droit civil ou « tort ») ? Est-ce que ce type d’assurance est utilisé partout au Canada ou seulement dans certaines provinces ?
Dans cet article, vous découvrirez ce que signifie réellement l’assurance sans égard à la responsabilité, comment elle se distingue du système basé sur la faute, et ce que cela implique pour vous en tant que conducteur.
Qu’est-ce que le système sans égard à la responsabilité ?
Dans ce système, chaque conducteur soumet une réclamation à son propre assureur automobile pour les dommages ou pertes admissibles causés par un accident, peu importe qui est responsable.
Cela diffère du système basé sur la faute, où le conducteur fautif est tenu financièrement responsable, et les réclamations sont faites auprès de l’assureur de la personne responsable. Dans ce cas, les conducteurs ne peuvent être indemnisés tant que les assureurs n’ont pas déterminé qui est en faute. Malheureusement, cela peut entraîner des poursuites judiciaires, ce qui retarde encore davantage les paiements et l’accès aux prestations.
En éliminant la nécessité de déterminer la responsabilité en premier lieu, le système sans égard à la responsabilité permet aux conducteurs d’être remboursés plus rapidement, d’éviter des frais juridiques élevés et d’obtenir le soutien médical et financier dont ils ont besoin, au moment où ils en ont le plus besoin.
Pourquoi appelle-t-on cela une assurance automobile sans égard à la responsabilité ?
Le terme « assurance sans égard à la responsabilité » peut porter à confusion. Il peut donner l’impression que la responsabilité n’est jamais attribuée ou que personne n’est tenu responsable après un accident de voiture.
En réalité, c’est souvent le contraire. Il peut être nécessaire de déterminer la responsabilité, surtout si la réclamation concerne des dommages matériels à votre véhicule ou si vous vivez dans une province où les conducteurs fautifs peuvent être poursuivis pour des blessures graves ou des pertes importantes.
Ce qu’il faut comprendre, c’est que l’assurance est dite « sans égard à la responsabilité » parce que toutes les personnes impliquées peuvent soumettre une réclamation à leur propre assureur et recevoir une indemnisation pour certains types de prestations, comme les soins médicaux et le remplacement de revenu, même si elles sont responsables de l’accident, et ce, sans devoir attendre la fin d’une enquête sur la responsabilité.
Quelles provinces ont une assurance sans égard à la responsabilité au Canada ?
Chaque province et territoire au Canada utilise déjà (ou est en voie d’adopter) un système d’assurance automobile sans égard à la responsabilité, du moins pour les réclamations liées aux blessures corporelles.
Dans certaines provinces, comme l’Ontario, ce régime s’applique aussi aux dommages matériels grâce au mécanisme d’indemnisation directe – couverture contre les dommages matériels (ID-DM). Au Québec, le système sans égard à la responsabilité s’applique uniquement aux blessures corporelles, qui sont prises en charge par le régime public de la SAAQ. Les dommages matériels, quant à eux, sont toujours traités selon le principe de responsabilité, bien que la réclamation soit tout de même déposée auprès de votre propre assureur, et non celui de l’autre conducteur.
Voici les provinces et territoires qui ont adopté une forme d’assurance sans égard à la responsabilité :
- Québec
- Ontario
- Colombie-Britannique
- Manitoba
- Saskatchewan
- Nouveau-Brunswick
- Nouvelle-Écosse
- Île-du-Prince-Édouard
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
- Alberta (transition vers un modèle « First care » en janvier 2027)
- Saskatchewan (le régime sans égard à la responsabilité est standard, mais les conducteurs peuvent choisir une couverture basée sur la responsabilité)
L’assurance automobile sans égard à la responsabilité est-elle meilleure ?
L’assurance sans égard à la responsabilité vise à résoudre certains problèmes associés aux systèmes traditionnels basés sur la faute, comme les poursuites judiciaires longues, les délais de paiement et l’accès inégal aux prestations. Parmi les avantages recherchés de ce type de régime, on retrouve :
- Un accès plus rapide aux soins médicaux et aux services de réadaptation, sans devoir attendre que la responsabilité soit déterminée
- Moins de recours aux poursuites pour obtenir une indemnisation
- Des frais juridiques moins élevés pour les assurés
- Une résolution plus rapide des réclamations
- Un allègement de la pression sur les tribunaux et le système judiciaire en général
Cela dit, ce type d’assurance comporte aussi certains compromis. Selon la province où vous vivez, il peut y avoir des restrictions sur le droit de poursuivre pour douleur et souffrance, des plafonds sur certaines prestations et moins de flexibilité pour obtenir une indemnisation complète par les tribunaux.
Alors, est-ce que l’assurance sans égard à la responsabilité est meilleure ? Cela dépend de votre point de vue, de vos besoins et des particularités du régime en vigueur dans votre province. Dans tous les cas, bien comprendre le fonctionnement de votre couverture, ce qu’elle inclut ou non, est essentiel pour prendre des décisions éclairées.
