Parmi tous les types de protections offertes dans une assurance auto, la protection des indemnités en cas d’accident est celle qui est expressément conçue pour vous protéger. Si le pire devait arriver et que vous étiez impliqué dans un accident, vous pourriez devoir vous absenter du travail pour guérir, suivre des traitements médicaux ou vous adapter à une nouvelle réalité. Ces situations peuvent entraîner des pressions financières importantes, ce qui ajoute du stress à une période déjà difficile.
Heureusement, c’est exactement là que cette couverture entre en jeu. Elle offre un soutien financier pour les soins médicaux, la perte de revenus, la réadaptation et plus encore, afin de s’assurer que vous receviez l’aide nécessaire au moment où vous en avez le plus besoin.
Dans cet article, vous découvrirez ce que couvre la protection des indemnités en cas d’accident, dans quelles provinces et quels territoires elle est obligatoire, et bien plus encore.
Qu’est-ce que la protection des indemnités en cas d’accident ?
La couverture des indemnités en cas d’accident, parfois appelée « section B » dans certaines provinces, offre une compensation financière aux personnes blessées ou décédées à la suite d’un accident de voiture. Selon votre province de résidence au Canada, cette protection peut être automatiquement incluse dans votre assurance auto, offerte en option ou intégrée à votre régime public d’assurance automobile.
L’objectif de cette couverture est d’aider à assumer les dépenses que peuvent entraîner les blessures liées à un accident de la route, tout en offrant un soutien à la famille en cas de décès. Voici quelques exemples de ce que cette protection peut couvrir :
- Remplacement du revenu en cas de perte de salaire
- Services et traitements médicaux privés (ex. physiothérapie, soins chiropratiques, massothérapie)
- Services de réadaptation (ex. ergothérapie, soutien psychologique, orthophonie)
- Fournitures, dispositifs et équipements médicaux (p. ex., aides à la mobilité, prothèses)
- Frais funéraires en cas de décès
Bien que les dépenses couvertes soient généralement similaires d’une province à l’autre, les critères d’admissibilité et les montants d’indemnisation peuvent varier. Chaque province établit ses propres règles concernant les montants versés et les conditions d’accès à cette protection. En Ontario, par exemple, c’est l’Annexe sur les indemnités d’accident légales (AIAL) qui encadre les règles utilisées par les assureurs pour déterminer les indemnités auxquelles une personne blessée peut avoir droit.
La protection des indemnités en cas d’accident est-elle obligatoire ?
Oui, la couverture des indemnités en cas d’accident est obligatoire dans la majorité des provinces et territoires du Canada. Les conducteurs qui y résident peuvent recevoir une compensation financière pour des dépenses admissibles, comme les soins médicaux ou la perte de revenu, jusqu’à concurrence des limites prévues par leur police d’assurance automobile.
Provinces où la couverture des indemnités en cas d’accident est obligatoire
- Ontario
- Alberta
- Nouveau-Brunswick
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouvelle-Écosse
- Nunavut
- Territoires du Nord-Ouest
- Yukon
Pendant ce temps, le Québec, la Colombie-Britannique et le Manitoba disposent de régimes publics d’assurance automobile administrés par le gouvernement, qui incluent une forme ou une autre d’indemnités en cas d’accident, peu importe la responsabilité.
Par exemple, au Québec, c’est la SAAQ (Société de l’assurance automobile du Québec) qui offre cette couverture. Elle aide les personnes accidentées à se remettre sur pied en indemnisant les pertes financières comme la perte de revenu, les soins de santé privés, les frais de réadaptation, les fournitures médicales et l’aide à domicile.
Les deux autres provinces ont des systèmes particuliers.
À Terre-Neuve-et-Labrador, on applique un régime fondé sur la responsabilité civile : les conducteurs peuvent soit souscrire une couverture d’indemnités en cas d’accident auprès d’un assureur privé, soit réclamer une indemnisation à l’assureur du conducteur fautif. En Saskatchewan, le régime public d’assurance automobile prévoit par défaut une couverture sans égard à la responsabilité, mais les conducteurs peuvent choisir un régime basé sur la responsabilité.
Qui est admissible aux indemnités en cas d’accident ?
Les indemnités en cas d’accident sont conçues pour offrir un soutien financier à toute personne impliquée dans un accident de la route, qu’il s’agisse d’un conducteur, d’un passager, d’un cycliste ou d’un piéton.
En général, si vous détenez votre propre police d’assurance automobile, vous pouvez faire une demande d’indemnités en cas d’accident auprès de votre assureur, même si vous n’étiez pas au volant au moment de l’accident (par exemple, si vous étiez passager ou piéton). Si vous n’avez pas d’assurance, il est parfois possible de faire une demande auprès de l’assureur du conducteur responsable de l’accident.
Cela dit, l’admissibilité aux indemnités en cas d’accident, ainsi que les démarches à suivre pour les obtenir, peuvent varier d’une province ou d’un territoire à l’autre. Il est donc important de consulter la réglementation en vigueur dans votre région afin de bien comprendre votre couverture et vos droits.
Quel est le délai de prescription pour les indemnités en cas d’accident ?
Comme les conséquences d’un accident de voiture peuvent ne pas être immédiatement apparentes, vous disposez généralement d’un certain délai ; souvent deux ans à partir de la date de l’accident pour présenter une demande d’indemnités en cas d’accident. Toutefois, ce délai varie selon la province ou le territoire où vous vivez. Par exemple, en Ontario, en Alberta, et en Saskatchewan, le délai de prescription est de deux ans à compter de la date de l’accident. Au Québec, ce délai est de trois ans.
Peu importe votre lieu de résidence, il est essentiel de déclarer vos blessures le plus rapidement possible. Un retard dans votre demande pourrait nuire à votre admissibilité ou compliquer le processus d’indemnisation. Une déclaration rapide est donc toujours recommandée.
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