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Je confirme que mon domicile:

  • n’est pas une maison mobile.
  • n’est pas utilisé pour une activité commerciale.
  • n’est utilisé pour de la location court-terme ou la sous-location.
  • n’est pas une résidence secondaire, est occupé par le propriétaire et ne sera pas vacant.
  • n’est pas en construction, n’a pas de rénovations majeures en cours, n’a pas de sinistre en suspens, une réclamation en cours ou des dommages non réparés.
  • n’a pas 2 hypothèques ou plus.
  • n’a pas une plomberie en acier galvanisé, en Poly-B ou en Kitec.
  • n’a pas 3 colocataires ou plus ne faisant pas partie de ma famille qui habitent avec moi dans ma maison.

Ni moi ni aucun membre de mon ménage:

  • n’a de casier judiciaire ni une poursuite judiciaire en cours.
  • a fait faillite. Une faillite libérée depuis 3 ans ou plus n’est pas considérée.
  • s’est vu refuser une police d’assurance ou vu sa police d’assurance annulée. Un refus de renouvellement est considéré comme une annulation.
  • ne possède un chien d’une race qui pourrait être considérée comme dangereuse ou un animal exotique, un animal de selle, un animal de ferme ou un reptile.

 

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