Que vous emménagiez dans votre tout premier logement ou que vous soyez locataire depuis longtemps, il est possible que votre propriétaire vous demande une preuve d’assurance locataire. Même s’il détient déjà une assurance propriétaire, plusieurs propriétaires souhaitent que leurs locataires soient également protégés pendant leur séjour dans le logement.
Dans cet article, on vous explique la différence entre l’assurance du propriétaire et celle du locataire, si cette assurance est exigée par la loi, et dans quelles circonstances vous pourriez être expulsé si vous ne l’avez pas.
Si votre propriétaire insiste pour que vous soyez assuré, voici pourquoi.
Pourquoi les propriétaires insistent-ils pour que les locataires aient une assurance ?
Même si votre propriétaire détient probablement une assurance habitation pour couvrir l’immeuble ou la maison, il peut vous demander de souscrire une assurance locataire pour protéger vos biens personnels et votre responsabilité civile dans le logement que vous occupez. Vous vous demandez peut-être pourquoi cela les concerne, s’ils sont déjà assurés.
Pour bien comprendre les avantages que représente l’assurance locataire pour un propriétaire, il faut d’abord distinguer l’assurance locataire de l’assurance propriétaire.
L’essentiel à retenir : l’assurance locataire vous protège, vous, en tant que locataire ; tandis que l’assurance propriétaire protège le bâtiment et les intérêts du propriétaire. Le tableau ci-dessous illustre clairement les différences de couverture entre les deux types d’assurance.
En exigeant une assurance locataire, les propriétaires cherchent à combler les zones grises en matière de protection, à limiter les risques de responsabilité pour toutes les parties, et à prévenir les conflits si un incident survient, que ce soit à vos biens, à un invité ou à la propriété elle-même.
| Couverture | Assurance locataire | Assurance propriétaire |
| Biens personnels | ✅ Couvre les meubles, appareils électroniques, vêtements, etc. du locataire | ❌ Ne couvre que les électroménagers ou meubles appartenant au propriétaire, sinon non couvert |
| Structure physique | ❌Non couverte | ✅ Couvre le bâtiment, les murs, le toit, etc. |
| Éléments fixes permanents | ❌Non couverts | ✅ Couvre les armoires, les électroménagers encastrés, la plomberie, etc. |
| Responsabilité civile | ✅ Protège le locataire s’il cause des dommages accidentels au logement ou si un visiteur se blesse dans l’unité | ✅ Protège le propriétaire si un locataire ou un visiteur est blessé en raison de l’état de la propriété |
| Frais si le logement devient inhabitable à cause d’un sinistre couvert | ✅ Couvre les frais de relogement temporaire (p. ex. un séjour à l’hôtel) | ✅ Couvre la perte de revenus locatifs pendant cette période |
Un propriétaire peut-il vous obliger à souscrire une assurance locataire ?
Oui, un propriétaire peut exiger que vous ayez une assurance locataire si cette exigence est clairement indiquée dans votre bail au moment de la signature.
Même si aucune loi au Canada n’oblige légalement les locataires à souscrire une assurance habitation, un propriétaire peut tout de même en faire une condition de location. En acceptant et en signant le bail, vous vous engagez à respecter toutes ses clauses, y compris celle qui concerne l’assurance. Dans ce cas, il est courant que le propriétaire demande une preuve d’assurance avant votre emménagement.
Si vous ne respectez pas cette condition, le propriétaire peut prendre certaines mesures, comme vous envoyer des avis formels ou, dans des cas extrêmes, s’adresser au Tribunal administratif du logement pour demander la résiliation du bail.
Par exemple, en 2019, un propriétaire québécois a obtenu gain de cause devant la Régie du logement (aujourd’hui le Tribunal administratif du logement) pour faire respecter une clause du bail exigeant une assurance locataire avec responsabilité civile. Le tribunal a statué que le locataire avait l’obligation, en signant le bail, de souscrire une police d’assurance et de faire les démarches nécessaires pour prendre une décision éclairée.
Peut-on être expulsé si l’on n’a pas souscrit une assurance locataire ?
Potentiellement, oui, mais seulement si c’était une condition inscrite dans votre bail et que le propriétaire suit les démarches juridiques prévues :
Si votre bail ne mentionne pas l’obligation d’avoir une assurance locataire, votre propriétaire ne peut pas vous expulser pour ce motif. Les baux sont des contrats légalement contraignants, et un propriétaire ne peut faire appliquer que ce qui y est clairement stipulé.
En revanche, si l’assurance locataire est explicitement exigée dans le bail, le fait de ne pas y souscrire peut être considéré comme un manquement aux conditions du contrat. Cela peut mener à une procédure d’expulsion, mais celle-ci n’est ni automatique ni immédiate. Le propriétaire doit d’abord vous transmettre un avis écrit, vous laissant généralement un délai pour vous conformer.
Dans la plupart des provinces, y compris le Québec et l’Ontario, les propriétaires doivent passer par un tribunal administratif pour demander une expulsion en cas de non-respect du bail :
- Au Québec : le Tribunal administratif du logement (TAL)
- En Ontario : la Commission de la location immobilière (CLI)
Avant d’en arriver là, votre propriétaire vous remettra probablement un avis formel vous demandant de fournir une preuve d’assurance dans un délai raisonnable. Ce n’est qu’en cas de refus ou d’inaction que des démarches juridiques pourraient être entreprises.
Prochaines étapes : Protégez-vous avec une assurance locataire dès 12 $/mois
Que votre propriétaire l’exige ou non, souscrire une assurance locataire est une décision judicieuse. Peu importe à quel point vous êtes prudent, un incident peut toujours survenir, et mieux vaut être couvert que de devoir assumer des coûts imprévus.
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