Vous avez magasiné vos assurances, comparé les soumissions et trouvé la meilleure couverture pour votre logement. Tout est réglé, non ? Pas tout à fait. Il reste une dernière étape importante : fournir une preuve d’assurance à votre propriétaire.
Mais qu’est-ce que ça implique au juste ? À quoi ressemble une attestation d’assurance locataire ? Et surtout, est-ce que le propriétaire peut vraiment vous demander une copie de votre police ?
C’est quoi, une preuve d’assurance locataire ?
Une preuve d’assurance locataire est un document officiel émis par votre assureur qui confirme que vous détenez une police d’assurance habitation en vigueur. Comme son nom l’indique, c’est la preuve que vous êtes bel et bien assuré. Au Canada, il est tout à fait courant que les propriétaires ou les gestionnaires immobiliers demandent cette attestation avant votre emménagement ou au moment du renouvellement du bail.
En général, ce document inclut les informations suivantes :
- Votre nom complet
- L’adresse du logement assuré (incluant le numéro d’unité, s’il y a lieu)
- Le nom de votre compagnie d’assurance
- La date de début de la couverture
- La date d’expiration de la police
- Le type de police souscrite
- Les protections incluses et les montants de couverture
Il est fréquent que l’assureur vous envoie d’abord une attestation temporaire, le temps que les documents officiels soient finalisés, ce qui peut prendre quelques jours ouvrables. Cette preuve temporaire est généralement acceptée par les propriétaires, mais si votre emménagement dépend de la réception de ce document, mieux vaut souscrire votre assurance quelques jours à l’avance pour éviter les mauvaises surprises.
Qu’est-ce qui est accepté comme preuve d’assurance locataire ?
Contrairement à l’assurance auto, où la fameuse « feuille rose » est reconnue partout au Canada comme preuve officielle, il n’existe pas de format unique ou universel pour prouver que vous avez une assurance locataire. Ce qui est accepté peut varier d’un propriétaire à l’autre, ou selon la société de gestion immobilière.
Cela dit, dans la majorité des cas, les documents suivants sont généralement considérés comme valides :
- La page sommaire de votre police (souvent la première page de vos documents d’assurance)
- Un certificat d’assurance
- Une lettre officielle de votre assureur confirmant la couverture
Certains propriétaires acceptent une copie numérique, une capture d’écran ou même une version imprimée à la maison, tandis que d’autres peuvent exiger un document officiel directement de l’assureur.
Comment obtenir une preuve d’assurance locataire
Le moyen le plus simple et rapide d’obtenir une preuve d’assurance locataire, c’est de vous connecter à votre compte sur le site web ou l’application mobile de votre assureur, si ce service est offert. Cherchez votre police d’assurance locataire ou une section intitulée « Documents ». C’est souvent là que vous trouverez ce qu’il vous faut.
Une fois le document repéré, vous pouvez en sauvegarder une copie numérique ou l’imprimer. Si vous utilisez la page sommaire de votre police comme preuve, il n’est généralement pas nécessaire de fournir l’ensemble du contrat, à moins que ce soit clairement exigé dans votre bail. Comme l’explique Michael Thiele, avocat spécialisé en droit locatif à Ottawa :
« La première page d’une police ou une lettre de l’assureur devrait suffire. Voulez-vous vraiment dire à votre propriétaire que vous avez une assurance flottante pour une bague de 50 000 $ ou le manteau de fourrure de votre grand-mère ? Ce n’est pas forcément une information à partager avec un concierge qui a les clés de votre logement. »
En ne fournissant que les informations essentielles, vous respectez les exigences de votre propriétaire tout en protégeant votre vie privée.
Votre propriétaire peut-il exiger une preuve d’assurance ?
Oui, un propriétaire peut exiger une preuve d’assurance locataire, à condition que cela soit prévu dans votre bail. En signant ce contrat, vous vous engagez à respecter toutes les clauses, y compris celle qui vous oblige à fournir une attestation d’assurance si elle y figure.
En pratique, les propriétaires demandent souvent cette preuve avant l’emménagement ou peu après, et parfois au moment du renouvellement du bail.
Selon le tribunal administratif du logement, un locataire peut être tenu de fournir une preuve d’assurance si cette obligation a été convenue dans le bail. Le tribunal précise que : « La clause du règlement qui oblige le locataire à détenir une assurance-responsabilité ne peut être déclarée illégale. » Cela signifie que si vous avez accepté cette condition en signant le bail, vous devez vous y conformer.
Au Québec, les mêmes principes s’appliquent. Toutefois, un propriétaire ne peut pas modifier unilatéralement le bail en cours de route, pour y ajouter une obligation d’assurance. Ce serait considéré comme injuste selon le Code civil du Québec. Cependant, il peut proposer cette clause au moment du renouvellement du bail. Si vous acceptez, elle devient alors valide pour la nouvelle période de location.
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