Si vous avez déjà partagé un logement avec quelqu’un, vous savez à quel point la situation peut rapidement passer du calme au chaos, surtout quand il est question de loyer, de factures ou de tâches ménagères. C’est là qu’un contrat de colocation devient essentiel. Il s’agit d’un accord simple qui permet d’établir des attentes claires et d’éviter bien des conversations inconfortables.
Dans ce billet de blogue, on vous explique quoi inclure (ou non) dans un contrat de colocation, et où trouver les meilleurs modèles pour bien commencer.
Petit rappel important : cet article est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Les lois varient d’une province ou d’un territoire à l’autre, et chaque situation est unique. Si vous avez besoin de conseils juridiques, consultez toujours un avocat dûment autorisé à pratiquer dans votre province ou territoire.
Qu’est-ce qu’un contrat de colocation ?
Un contrat de colocation est une entente écrite entre les personnes qui partagent un même logement. Il précise les responsabilités communes, les règles de vie et les attentes de chacun. Ce type d’accord aide à prévenir les malentendus et peut servir de référence en cas de conflit concernant le loyer, le ménage, les invités ou les factures.
Voici qui devrait envisager de rédiger un contrat de colocation :
- Toute personne qui ne figure pas sur le bail, mais qui contribue au loyer ou habite dans le logement
- Des amis qui vivent ensemble
- Des frères, sœurs ou membres de la famille élargie partageant une location
- Des colocataires qui ne se connaissaient pas avant (ex. : jumelés via une annonce de location)
- Des étudiants partageant une chambre ou une maison louée
- Toute personne qui emménage en cours de bail
Compte tenu de ses avantages, même le Tribunal administratif du logement recommande la mise en place d’un contrat de colocation pour établir un climat de confiance et éviter les conflits futurs.
Ce qu’il faut inclure et éviter dans un contrat de colocation
Un bon contrat de colocation doit couvrir les aspects essentiels de la vie commune, sans empiéter sur les droits individuels ou contrevenir à la loi. Voici ce qu’il est recommandé d’inclure (et ce qu’il vaut mieux laisser de côté) lors de la rédaction de votre entente.
Éléments à inclure :
- Le nom complet de chaque colocataire
- La date (jour, mois, année)
- L’adresse du logement partagé
- Le montant du loyer payé par chaque personne
- La façon dont les factures seront réparties
- Si chaque colocataire a sa propre assurance locataire ou si elle est partagée
- Les responsabilités liées au ménage
- Le partage des services comme les électroménagers, l’internet, etc.
- Les espaces privés vs les espaces communs
- Les activités permises dans les espaces partagés
- La présence (ou non) d’animaux de compagnie
- Le mode de résolution des désaccords
- Le délai de préavis requis en cas de départ d’un colocataire
Éléments à ne pas inclure :
- Des clauses qui contredisent le bail : Par exemple, vous ne pouvez pas modifier qui est responsable du loyer, le montant à payer ou autoriser des animaux si le bail l’interdit.
- Des règles personnelles inapplicables : Évitez d’imposer des règles sur des sujets comme le couvre-feu, l’apparence ou les fréquentations (ex. : « tout le monde doit être rentré à 22 h »).
- Des sanctions illégales : Vous ne pouvez pas imposer d’amendes ou expulser un colocataire sans passer par le propriétaire ou suivre les procédures légales d’éviction.
Comment rédiger un contrat de colocation
Rédiger un contrat de colocation peut sembler une corvée, mais croyez-nous : ça peut vous éviter bien des maux de tête. La bonne nouvelle ? Pas besoin d’un document compliqué ou rempli de jargon juridique. Il suffit de suivre les étapes ci-dessous et de personnaliser l’un des modèles pratiques que nous avons liés plus bas.
Réunissez vos colocataires : Rassemblez toutes les personnes qui vivent dans le logement. Un contrat de colocation ne fonctionne que si tout le monde est impliqué et sur la même longueur d’onde.
Commencez par les bases : Notez les informations essentielles : l’adresse du logement, le nom complet de chaque colocataire et la date de signature de l’entente.
Parlez d’argent : Décidez qui paie quoi, à quelle fréquence et comment les paiements seront faits. Par exemple, si un colocataire a une plus petite chambre, il pourrait payer un peu moins. Précisez aussi qui effectue les paiements au propriétaire.
Établissez un horaire de ménage et de corvées : Personne ne veut être celui ou celle qui sort toujours les poubelles ou fait la vaisselle. Mettez en place un horaire clair pour les tâches ménagères et les attentes en matière de propreté.
Fixez des règles de vie commune : Discutez de sujets comme les invités, les heures de tranquillité, le tabac, l’alcool et ce qui est permis dans les espaces partagés. C’est le moment de vous entendre sur ce qui convient à tout le monde.
Prévoyez les désaccords : Que ferez-vous en cas de conflit ? Mettez-vous d’accord sur une façon de les gérer. Par exemple, organiser une réunion de colocataires ou faire appel à une tierce personne neutre.
Ajoutez une clause de préavis en cas de départ : Déterminez combien de temps à l’avance un colocataire doit prévenir avant de déménager. Un préavis de 30 jours est courant, mais vous pouvez l’adapter selon ce qui convient à votre groupe.
Révisez et signez : Une fois que tout a été discuté, mettez l’accord par écrit. Relisez-le ensemble, puis faites-le signer par tous les colocataires. Assurez-vous que chacun conserve une copie pour référence future.
Modèles de contrats de colocation à remplir
Vous avez besoin d’un contrat de colocation, mais vous n’avez pas envie de le rédiger de A à Z ? Voici quelques modèles vierges que vous pouvez utiliser pour gagner du temps et vous assurer de ne rien oublier d’important.
Les contrats de colocation sont-ils juridiquement contraignants ?
Au Canada, un contrat de colocation peut être juridiquement contraignant, à condition que certaines conditions soient respectées pour qu’il soit reconnu par un tribunal. En général, un contrat est considéré comme légalement valide si :
- Tous les signataires ont atteint l’âge du consentement (18 ans au Canada)
- Tous les signataires acceptent les conditions de leur plein gré
- Chacun comprend ce qu’il signe
- Les clauses du contrat sont légales (rien qui enfreint la loi ou qui contredit le bail principal)
Cela dit, l’interprétation et l’application d’un contrat de colocation peuvent varier selon les circonstances et la province ou le territoire où vous vivez. Certains tribunaux peuvent considérer ce type d’entente comme un arrangement informel, surtout si les termes sont vagues ou si les parties ne le prennent pas au sérieux.
Il est fortement recommandé de consulter un avocat agréé dans votre province ou territoire pour vous assurer que votre contrat est valide et applicable.
Un contrat de colocation doit-il être notarié ?
Un contrat de colocation n’a pas besoin d’être notarié pour être légal ou contraignant. Cela dit, si vous souhaitez le faire authentifier pour renforcer la sécurité et la clarté entre vous et vos colocataires, il est préférable de demander l’avis d’un juriste agréé dans votre province ou territoire.
