Avec le temps, il est tout à fait normal qu’un logement montre des signes de vieillissement : une égratignure sur le plancher, une tache sur le mur, une charnière qui se desserre… Ce genre de détérioration progressive de votre logement fait partie de ce qu’on appelle l’usure normale. Elle est attendue et généralement acceptée dans le cadre d’une location.
Mais attention : il existe une distinction importante entre usure normale et dommages. Les murs, planchers, électroménagers et autres installations permanentes appartiennent au propriétaire ou à la société de gestion. Si ces éléments sont abîmés à cause d’un accident, d’une négligence ou d’une mauvaise utilisation, on parle alors de dommages à la propriété, et ceux-ci peuvent vous être facturés.
Dans ce genre de situation, l’assurance locataire ne couvre pas l’usure normale, puisqu’elle est considérée comme une conséquence naturelle du temps. Toutefois, il est possible d’ajouter une protection contre les dommages accidentels à votre police. Cette garantie peut vous aider à couvrir certains incidents, comme une vitre brisée ou un dégât d’eau causé par une baignoire qui déborde. Mais elle ne s’appliquera pas à l’usure graduelle liée à l’usage quotidien.
Usure normale ou dommage matériel : comment faire la distinction ?
Avec le temps, il est normal que certaines marques d’usure apparaissent dans un logement. Des égratignures sur le plancher, des marques sur les murs, ou encore une légère décoloration des comptoirs ou des électroménagers sont des signes typiques d’une usure normale. Ces traces résultent d’un usage quotidien et sont généralement acceptées par les propriétaires.
En revanche, lorsqu’une détérioration ne découle pas d’un usage habituel ou du vieillissement naturel, on parle alors de dommage matériel. Que ce soit à cause d’un accident, d’une négligence ou d’une mauvaise utilisation, un dommage affecte souvent la fonctionnalité, la sécurité ou l’apparence du logement au-delà de ce qui est considéré comme normal. Dans bien des cas, une réparation ou un remplacement sera nécessaire, et les coûts peuvent être à la charge du locataire.
Voyons maintenant quelques exemples concrets d’usure courante dans les logements locatifs, et à quel moment ces situations peuvent être considérées comme des dommages.
Rayures, éraflures et éclats de peinture
Une légère usure des murs peints est tout à fait normale dans un logement habité. Les petites marques s’accumulent naturellement avec le temps, surtout dans les zones très passantes. Toutefois, si des enfants dessinent sur les murs, si un trou est causé par un meuble déplacé ou si de la peinture écaillée n’est pas signalée et s’aggrave, cela peut être considéré comme un dommage.
Taches sur le tapis
Une décoloration légère ou une usure causée par le passage quotidien est généralement acceptée. Les tapis se dégradent naturellement avec le temps. En revanche, des taches profondes dues à des liquides renversés, des accidents d’animaux laissant des odeurs persistantes ou des brûlures sont souvent considérés comme des dommages matériels.
Trous de clous ou de vis dans les murs
Les petits trous laissés par des clous ou vis pour accrocher des cadres ou des tablettes sont habituellement tolérés comme de l’usure normale. Cependant, des trous de grande taille, un nombre excessif d’ancrages ou des dommages causés par un retrait inadéquat peuvent être perçus comme des dégâts.
Toilettes usées
Les toilettes sont parmi les éléments les plus utilisés dans un logement. Une légère décoloration, un siège qui se desserre ou une poignée de chasse d’eau un peu usée sont des signes d’usure normale. Ces éléments ne posent généralement pas problème, tant qu’ils ne nuisent pas au bon fonctionnement.
Tuiles cassées ou fissurées
Les tuiles installées dans les zones très passantes, comme les planchers ou les comptoirs de cuisine, peuvent s’user avec le temps; une usure généralement considérée comme normale. Toutefois, des fissures importantes, des tuiles manquantes ou des bris causés par la chute d’un objet lourd sont souvent classés comme dommages matériels.
Rayures sur les planchers en bois franc
Les petites égratignures ou marques superficielles sur les planchers en bois franc sont normales, surtout dans les zones à fort passage. En revanche, des rayures profondes, des rainures, des taches d’eau ou des dommages causés par des animaux, une mauvaise utilisation ou un manque d’entretien peuvent être considérés comme des dommages.
Taches dues à la condensation
Dans les pièces humides comme la salle de bain ou la cuisine, il est courant de voir apparaître de légères taches ou décolorations causées par la condensation. Cela fait partie de l’usure normale. Cependant, si la condensation n’est pas gérée adéquatement, elle peut entraîner des dégâts d’eau ou de la moisissure. Il est donc essentiel d’en informer rapidement le propriétaire pour éviter que la situation ne s’aggrave.
Taches au plafond
Les taches d’eau au plafond ne sont pas considérées comme de l’usure normale. Elles signalent souvent un problème plus sérieux, comme une fuite ou un souci de plomberie. Si elles ne sont pas traitées rapidement, elles peuvent causer des dommages importants. Il est donc essentiel d’en informer votre propriétaire dès leur apparition.
Poignées de porte desserrées
Avec le temps, il est normal que certaines poignées de porte ou de meuble se desserrent. Comme il suffit souvent de resserrer une vis, cela est généralement considéré comme de l’usure normale. En revanche, l’absence complète de poignées ou de boutons peut être perçue comme un dommage.
Stores pliés ou brisés
Les stores sont connus pour être fragiles. Des plis mineurs ou une légère usure sont donc tolérés. Cela dit, les manipuler brusquement ou les laisser ouverts pendant une tempête peut entraîner des bris qui dépassent le cadre de l’usure normale et peuvent être considérés comme des dommages.
Traces de savon ou taches d’eau dure
Dans les régions où l’eau est calcaire, ou dans les pièces humides comme la salle de bain, il est courant de voir apparaître des traces de savon ou des taches d’eau dure. Un entretien régulier peut en limiter l’apparition, mais ces marques sont généralement considérées comme de l’usure normale, surtout si elles sont superficielles.
Petites éraflures sur les électroménagers
Des marques superficielles sur l’extérieur d’appareils comme le réfrigérateur, la cuisinière ou le lave-vaisselle sont généralement considérées comme de l’usure normale, tant qu’elles n’affectent pas leur fonctionnement. En revanche, des pièces manquantes ou des bris qui nuisent à la performance peuvent être considérés comme des dommages.
Comment vous protéger en tant que locataire ?
Le montant que votre propriétaire ou la société de gestion peut vous facturer pour des dommages, ainsi que les délais applicables, varient selon la province ou le territoire où vous habitez au Canada. Chaque juridiction a ses propres règles concernant les responsabilités des locataires et les litiges liés aux dommages.
Si ce sujet vous préoccupe, voici quelques mesures simples à prendre pour vous protéger en tant que locataire :
- Connaître vos droits en matière de dépôt de garantie
- Vérifier votre bail pour connaître les règles sur l’usure
- Signaler tout dommage existant dès l’emménagement
- Réparer les petits problèmes avant qu’ils ne s’aggravent
- Faire preuve de bonne volonté au moment du déménagement
- Prendre des photos à l’entrée et à la sortie du logement
Connaître ses droits en matière de dépôt de garantie
Avant de verser un dépôt de garantie pour d’éventuels dommages, assurez-vous que cette pratique est permise dans votre province. Par exemple, en Ontario et au Québec, les dépôts de garantie servant à couvrir le premier ou le dernier mois de loyer sont légaux. En revanche, les dépôts spécifiquement exigés pour couvrir des dommages ne le sont pas.
Vérifier votre bail pour connaître les règles sur l’usure
Certains baux précisent ce qui est considéré comme de l’usure normale. Si c’est le cas du vôtre, prenez le temps de bien comprendre ces attentes dès le départ afin d’entretenir le logement en conséquence.
Signaler les dommages dès l’emménagement
Si vous remarquez des dommages existants en entrant dans un nouveau logement, informez-en immédiatement votre propriétaire. Prenez des photos datées et conservez une trace écrite de vos échanges pour éviter d’en être tenu responsable plus tard.
Intervenir rapidement avant que les problèmes ne s’aggravent
Un petit problème ignoré peut vite devenir un gros dégât. Si vous remarquez un robinet qui fuit, une poignée qui se détache ou un appareil qui fonctionne mal, signalez-le sans tarder à votre propriétaire, idéalement par écrit.
Faire preuve de bonne volonté au moment du déménagement
Avant de quitter les lieux, pensez à réparer les petits accrocs ou à régler les détails que vous avez remis à plus tard. Ce genre de geste démontre votre respect pour le logement et peut jouer en votre faveur auprès du propriétaire.
Prendre des photos lors du déménagement
Lors de l’inspection finale, prenez des photos horodatées pour documenter l’état du logement. Ces images serviront de preuve en cas de litige avec le propriétaire concernant d’éventuels dommages ou retenues sur le dépôt de garantie.
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