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Je confirme que ma voiture:

  • n’est pas utilisée pour transporter des matières dangereuses.
  • n’est ni modifiée ni reconstruite ni utilisée à des fins de compétition, d’exhibition, de courses.
  • n’a pas de sinistre en suspens, une réclamation en cours ou des dommages non réparés.
  • n’est pas utilisée à des fins professionnelles (ex: Uber ou Turo).
  • est immatriculée dans ma province de résidence, n’est pas utilisée hors de la province pendant plus de six mois consécutifs et n’est pas garée loin de mon adresse personnelle.

Ni moi ni aucun membre de mon ménage:

  • n’a de casier judiciaire ni une poursuite judiciaire en cours.
  • a des conditions médicales qui affectent sa conduite.
  • a eu un permis de conduire suspendu ou révoqué dans les dernières 5 années.
  • a fait faillite. Une faillite libérée depuis 3 ans ou plus n’est pas considérée.
  • s’est vu refuser une police d’assurance ou vu sa police d’assurance annulée. Un refus de renouvellement est considéré comme une annulation.

 

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