{"id":15742,"date":"2026-08-05T05:01:00","date_gmt":"2026-08-05T05:01:00","guid":{"rendered":"https:\/\/youset.ca\/?p=15742"},"modified":"2026-06-08T17:54:13","modified_gmt":"2026-06-08T17:54:13","slug":"contraventions-et-assurance-auto-au-canada","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/youset.ca\/fr\/blog\/contraventions-et-assurance-auto-au-canada\/","title":{"rendered":"Toutes les contraventions n\u2019augmentent pas votre assurance. Voici pourquoi."},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous lisez ceci, il y a de fortes chances que vous ayez r\u00e9cemment re\u00e7u une contravention et que vous vous demandiez ce que cela signifie pour votre <a href=\"https:\/\/youset.ca\/fr\/assurance-auto\/\">assurance auto<\/a>. Comme bien des Canadiens, vous pourriez croire que n\u2019importe quelle contravention fera automatiquement augmenter votre prime d\u2019assurance.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En r\u00e9alit\u00e9, ce n\u2019est pas la contravention elle-m\u00eame qui compte le plus, mais ce qui se passe ensuite. Les gestes que vous posez apr\u00e8s avoir re\u00e7u une contravention peuvent d\u00e9terminer si elle aura une incidence sur votre assurance ou non.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans cet article, nous expliquons comment les contraventions qui se transforment en condamnations peuvent avoir une incidence sur votre assurance, quels types de condamnations sont les plus susceptibles de faire augmenter votre prime et combien de temps ces effets peuvent durer.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n\t<section id=\"post-callout-block_5d8de6210d3602f794644af36f297a45\" class=\"post-block py-8\">\n\t\t\t\t<div class=\"px-6 py-8 border-l-8 border-indigo-500 rounded-l-lg md:py-11 md:px-12 bg-grayBluish-50\">\n\t\t\t\t\t\t\t<p class=\"mb-6 text-grayBluish-900 h3\">Les points cl\u00e9s<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"prose body-2 text-grayBluish-900\"><p><span style=\"font-weight: 400\">Les contraventions routi\u00e8res, \u00e0 elles seules, n\u2019ont pas d\u2019incidence sur votre assurance. Ce sont les condamnations qui peuvent en avoir une. Plusieurs contraventions ou des infractions plus graves, comme la distraction au volant ou les accidents responsables, peuvent faire augmenter votre prime pendant trois ans ou plus, parfois plus longtemps dans le cas d\u2019infractions graves. Les contraventions de stationnement, elles, n\u2019ont aucune incidence sur votre assurance.<\/span><span style=\"font-weight: 400\">\u00a0<\/span><\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/section>\n\n\n\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-les-contraventions-qui-deviennent-des-condamnations-peuvent-avoir-une-incidence-sur-l-assurance\">Les contraventions qui deviennent des condamnations peuvent avoir une incidence sur l\u2019assurance<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une contravention routi\u00e8re, aussi appel\u00e9e constat d\u2019infraction, est un avis officiel remis par un policier indiquant que vous auriez enfreint le Code de la route. Il ne s\u2019agit pas encore d\u2019une sanction, mais plut\u00f4t d\u2019une accusation officielle. Une contravention de ce type n\u2019aura pas n\u00e9cessairement d\u2019incidence sur votre <a href=\"https:\/\/youset.ca\/fr\/blog\/comment-fonctionne-l-assurance-auto-au-quebec\/\">assurance auto<\/a> en soi, sauf si elle m\u00e8ne \u00e0 une condamnation. C\u2019est le cas lorsque&nbsp;:&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Vous payez l\u2019amende, ce qui est g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9 comme une r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019accusation\u2009;<\/li>\n\n\n\n<li>Vous \u00eates d\u00e9clar\u00e9 coupable au tribunal\u2009;<\/li>\n\n\n\n<li>Vous ne r\u00e9pondez pas et \u00eates d\u00e9clar\u00e9 coupable par d\u00e9faut\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une fois la condamnation inscrite, elle est ajout\u00e9e \u00e0 votre <a href=\"https:\/\/youset.ca\/fr\/blog\/resume-de-dossier-de-conduite-au-canada\/\">dossier de conduite<\/a> auquel les assureurs peuvent avoir acc\u00e8s. Au moment de votre <a href=\"https:\/\/youset.ca\/fr\/blog\/les-renouvellements-dassurance-sont-ils-automatiques\/\">prochain renouvellement<\/a>, les compagnies d\u2019assurance examineront votre dossier de conduite et tiendront compte de toute condamnation dans leur \u00e9valuation globale du risque.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Comme l\u2019explique Channelle Cote, courti\u00e8re autoris\u00e9e par l\u2019AMF et le RIBO chez YouSet&nbsp;: \u00ab\u2009Du point de vue d\u2019un assureur, une condamnation peut indiquer un risque plus \u00e9lev\u00e9 de r\u00e9clamations futures. Cela peut entra\u00eener une hausse de votre prime, surtout si l\u2019infraction est plus grave ou si elle s\u2019inscrit dans une tendance dans votre historique de conduite.\u2009\u00bb<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-plus-la-condamnation-est-grave-plus-elle-peut-avoir-une-incidence-sur-votre-assurance\">Plus la condamnation est grave, plus elle peut avoir une incidence sur votre assurance<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les condamnations ne sont pas toutes trait\u00e9es de la m\u00eame fa\u00e7on. Lorsqu\u2019ils \u00e9valuent le risque que vous repr\u00e9sentez comme conducteur, les assureurs tiennent compte du type d\u2019infraction commise.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les condamnations plus graves, comme les grands exc\u00e8s de vitesse, la conduite imprudente, les courses de rue et la conduite avec les facult\u00e9s affaiblies, ont g\u00e9n\u00e9ralement une incidence beaucoup plus importante sur votre prime, puisqu\u2019elles sont consid\u00e9r\u00e9es comme des comportements \u00e0 risque \u00e9lev\u00e9. Une seule infraction peut suffire \u00e0 faire <a href=\"https:\/\/youset.ca\/fr\/blog\/comment-lassurance-automobile-est-elle-calculee-au-canada\/\">augmenter vos tarifs<\/a> de fa\u00e7on notable.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cela dit, les condamnations plus \u00ab\u2009mineures\u2009\u00bb, comme ne pas faire un arr\u00eat complet ou d\u00e9passer la limite de vitesse de quelques kilom\u00e8tres \u00e0 l\u2019heure, peuvent quand m\u00eame avoir une incidence sur votre assurance auto. C\u2019est encore plus vrai si plusieurs condamnations figurent \u00e0 votre dossier de conduite, car cela peut indiquer une tendance \u00e0 adopter des comportements plus risqu\u00e9s au volant. Votre prime pourrait donc augmenter en cons\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n\t<section id=\"post-cta-block_a9f43824908182088d6d4791e97522a5\" class=\"post-block pt-8 pb-8 lg:pb-20\">\n\t\t\t\t<div class=\"lg:flex justify-between items-center gap-x-6 rounded-lg bg-indigo-600 px-8 py-7 shadow-[0_2px_10px_0_theme(colors.surface.background.disabled)]\">\n\t\t\t\t\t\t\t<h3 class=\"text-white lg:mb-0\">Comparez et achetez l\u2019assurance auto, en ligne.<\/h3>\n\t\t\t\t\t\t<div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.app.youset.ca\/start?lng=fr&#038;externalId=blog\" class=\"the-button the-button--white !text-text-primary\">Obtenez une soumission<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/section>\n\n\n\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-les-condamnations-peuvent-avoir-une-incidence-sur-votre-assurance-pendant-3-nbsp-ans-ou-plus\">Les condamnations peuvent avoir une incidence sur votre assurance pendant 3&nbsp;ans ou plus<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les condamnations li\u00e9es \u00e0 la conduite n\u2019auront pas d\u2019incidence sur votre assurance pour toujours, mais elles peuvent l\u2019influencer pendant au moins quelques ann\u00e9es. Dans la plupart des cas, une condamnation peut avoir une incidence sur votre prime pendant environ 3&nbsp;ans ou plus.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour les infractions moins graves, comme une contravention pour exc\u00e8s de vitesse, l\u2019effet peut \u00eatre relativement limit\u00e9, surtout s\u2019il s\u2019agit de votre premi\u00e8re condamnation. Dans certains cas, vous pourriez simplement perdre votre rabais pour dossier sans condamnation, plut\u00f4t que de voir votre prime augmenter consid\u00e9rablement. Toutefois, si vous recevez plusieurs contraventions pendant cette p\u00e9riode, chacune pourrait entra\u00eener une hausse.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019incidence exacte peut varier selon votre province et votre assureur, et les infractions plus graves ont tendance \u00e0 rester plus longtemps \u00e0 votre dossier. Par exemple, la distraction au volant peut influencer vos tarifs pendant 3 \u00e0 5&nbsp;ans ou plus, tandis qu\u2019un accident responsable peut entra\u00eener une hausse beaucoup plus importante de votre prime et rester inscrit \u00e0 votre dossier de conduite pendant jusqu\u2019\u00e0 6&nbsp;ans.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La conduite avec les facult\u00e9s affaiblies ou avec un permis suspendu peut aussi vous placer dans la cat\u00e9gorie des conducteurs \u00e0 risque \u00e9lev\u00e9 pendant 10&nbsp;ans ou plus.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-les-contraventions-de-stationnement-n-ont-pas-d-incidence-sur-l-assurance-au-canada-nbsp\">Les contraventions de stationnement n\u2019ont pas d\u2019incidence sur l\u2019assurance au Canada&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les contraventions de stationnement sont consid\u00e9r\u00e9es comme des infractions sans d\u00e9placement, et non comme des infractions li\u00e9es \u00e0 la conduite. Elles sont \u00e9mises pour des raisons comme la fa\u00e7on dont vous \u00eates stationn\u00e9, l\u2019endroit o\u00f9 vous avez stationn\u00e9 votre v\u00e9hicule ou un probl\u00e8me de paiement. Elles ne refl\u00e8tent donc pas n\u00e9cessairement votre comportement au volant. C\u2019est pourquoi elles n\u2019apparaissent pas \u00e0 votre dossier de conduite, et les assureurs ne les utilisent pas pour \u00e9valuer votre niveau de risque.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les contraventions de stationnement peuvent seulement poser probl\u00e8me si elles ne sont pas pay\u00e9es. Si vous avez plusieurs amendes impay\u00e9es, vous pourriez ne pas \u00eatre en mesure de renouveler votre permis de conduire ou votre plaque d\u2019immatriculation tant qu\u2019elles n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es. Cela dit, elles n\u2019ont quand m\u00eame pas d\u2019incidence sur votre assurance.&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Si vous lisez ceci, il y a de fortes chances que vous ayez r\u00e9cemment re\u00e7u une contravention et que vous vous demandiez ce que cela signifie pour votre assurance auto. 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