\u00c7a y est, vous avez enfin trouv\u00e9 l\u2019appartement de vos r\u00eaves. Apr\u00e8s de longues recherches, tout est en place et le moment est venu de signer le bail. Il peut \u00eatre tentant de le survoler, de signer rapidement et de passer \u00e0 autre chose, mais c\u2019est une \u00e9tape qu\u2019il ne faut surtout pas exp\u00e9dier. <\/p>\n\n\n\n
Un bail, ce n\u2019est pas qu\u2019une simple formalit\u00e9. C\u2019est un contrat l\u00e9gal qui vous lie \u00e0 votre propri\u00e9taire et qui d\u00e9finit les droits et les responsabilit\u00e9s de chacun pendant toute la dur\u00e9e de la location<\/a>. Il prot\u00e8ge les deux parties et peut \u00e9viter bien des malentendus, \u00e0 condition de bien comprendre ce qu\u2019il contient. <\/p>\n\n\n\n Que ce soit votre tout premier bail ou non, il vaut toujours la peine de prendre le temps de le lire attentivement et de bien comprendre ce \u00e0 quoi vous vous engagez. <\/p>\n\n\n\n Dans ce guide, nous passons en revue les principales composantes d\u2019un bail, les clauses les plus courantes, celles qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re, ainsi que la meilleure fa\u00e7on de tout v\u00e9rifier avec assurance avant de signer.<\/p>\n\n\n\n\t Assurez-vous de bien comprendre les \u00e9l\u00e9ments essentiels du bail, notamment le montant du loyer, les modalit\u00e9s de paiement, la dur\u00e9e du bail et les responsabilit\u00e9s de chacun. Portez aussi une attention particuli\u00e8re aux clauses suppl\u00e9mentaires concernant, par exemple, les animaux, l\u2019assurance, le stationnement et l\u2019entretien.\u00a0<\/span><\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/section>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n Pour bien comprendre ce que vous signez, il faut d\u2019abord savoir ce qu\u2019un bail standard doit contenir. Voici les principaux \u00e9l\u00e9ments que vous devriez y retrouver : <\/p>\n\n\n\n Parties au bail : <\/strong>Les noms l\u00e9gaux du propri\u00e9taire et du ou des locataires qui concluent le bail.<\/p>\n\n\n\n Adresse du logement lou\u00e9 : <\/strong>L\u2019adresse compl\u00e8te du logement, y compris le num\u00e9ro d\u2019unit\u00e9, s\u2019il y a lieu. <\/p>\n\n\n\n Coordonn\u00e9es du locataire : <\/strong>Les coordonn\u00e9es du locataire, notamment son nom, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, son adresse courriel et l\u2019adresse de son logement pr\u00e9c\u00e9dent. <\/p>\n\n\n\n Coordonn\u00e9es du propri\u00e9taire : <\/strong>Vous y trouverez les coordonn\u00e9es du propri\u00e9taire ou du gestionnaire immobilier. Le locataire peut les utiliser pour signaler un probl\u00e8me d\u2019entretien, poser des questions ou transmettre un avis officiel. <\/p>\n\n\n\n Dur\u00e9e du bail : <\/strong>Le bail pr\u00e9cise si la location est \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, par exemple pour un an, ou de mois en mois. Il indique aussi la date de d\u00e9but du bail et, s\u2019il y a lieu, la date de fin de la p\u00e9riode pr\u00e9vue. <\/p>\n\n\n\n Montant du loyer et modalit\u00e9s de paiement : <\/strong>Cette section pr\u00e9cise le montant du loyer, la date \u00e0 laquelle il doit \u00eatre pay\u00e9 et les modes de paiement accept\u00e9s. Certains baux indiquent aussi comment les futures augmentations de loyer seront encadr\u00e9es en vertu des lois locales sur la location. <\/p>\n\n\n\n Montant du d\u00e9p\u00f4t et modalit\u00e9s de paiement : <\/strong>Tout d\u00e9p\u00f4t exig\u00e9, comme le dernier mois de loyer ou un d\u00e9p\u00f4t pour les cl\u00e9s, doit \u00eatre indiqu\u00e9 ici. <\/p>\n\n\n\n R\u00e9partition des responsabilit\u00e9s li\u00e9es aux services et aux charges : <\/strong>Cette section pr\u00e9cise quels services ou frais sont inclus dans le loyer et lesquels sont \u00e0 la charge du locataire. Il peut s\u2019agir, par exemple, de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, du gaz, de l\u2019espace de rangement, de la climatisation ou du stationnement pour les visiteurs. <\/p>\n\n\n\n Clause sur les modifications au logement : <\/strong>Cette section indique si le locataire peut apporter des modifications au logement, comme peindre les murs ou installer certains accessoires. Dans la plupart des cas, l\u2019autorisation du propri\u00e9taire est requise avant d\u2019effectuer ce genre de changement. <\/p>\n\n\n\n Clause sur la sous-location : <\/strong>Cette clause pr\u00e9cise les r\u00e8gles entourant la sous-location ou la cession du logement \u00e0 une autre personne. Dans la plupart des cas, le locataire doit obtenir l\u2019autorisation du propri\u00e9taire avant de le faire. <\/p>\n\n\n\n R\u00e9siliation du bail et d\u00e9lais de pr\u00e9avis :<\/strong> <\/em><\/strong>Cette section explique comment l\u2019une ou l\u2019autre des parties peut mettre fin au bail, ainsi que les d\u00e9lais de pr\u00e9avis \u00e0 respecter. <\/p>\n\n\n\n Signatures du locataire et du propri\u00e9taire : <\/strong>Pour \u00eatre juridiquement valide, le bail doit \u00eatre sign\u00e9 par le locataire et le propri\u00e9taire. <\/p>\n\n\n\n\t Au-del\u00e0 des conditions de base, plusieurs baux contiennent des clauses suppl\u00e9mentaires qui pr\u00e9cisent les r\u00e8gles \u00e0 respecter dans le logement. Voici quelques clauses importantes \u00e0 examiner attentivement avant de signer :<\/p>\n\n\n\n M\u00eame si le propri\u00e9taire a sa propre assurance, celle-ci ne prot\u00e8ge ni le locataire ni ses biens<\/a>. Ainsi, m\u00eame si l\u2019assurance locataire n\u2019est pas obligatoire en vertu de la loi au Canada, de nombreux propri\u00e9taires l\u2019exigent dans le bail<\/a>, souvent avec une couverture en responsabilit\u00e9 civile de 1 \u00e0 2 millions $. <\/p>\n\n\n\n V\u00e9rifiez aussi si vous devez fournir une preuve d\u2019assurance au propri\u00e9taire<\/a> avant d\u2019emm\u00e9nager et si le montant de la couverture exig\u00e9e est clairement indiqu\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Cette clause pr\u00e9cise si les animaux sont permis<\/a> dans le logement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, quelles restrictions s\u2019appliquent, par exemple en ce qui concerne la race, la taille ou le nombre. Elle peut aussi pr\u00e9voir des exigences suppl\u00e9mentaires, comme des frais de nettoyage ou un d\u00e9p\u00f4t. Si vous avez un animal, ou pr\u00e9voyez en adopter un, assurez-vous de bien comprendre les r\u00e8gles. <\/p>\n\n\n\n Cette section pr\u00e9cise si le tabagisme est permis dans le logement, sur les balcons ou ailleurs sur la propri\u00e9t\u00e9. Certains baux l\u2019interdisent compl\u00e8tement, tandis que d\u2019autres l\u2019autorisent uniquement dans des espaces ext\u00e9rieurs d\u00e9sign\u00e9s. V\u00e9rifiez attentivement si la clause pr\u00e9voit aussi des frais de nettoyage ou de r\u00e9paration si le locataire fume \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur. <\/p>\n\n\n\n Cette clause pr\u00e9cise si le stationnement est inclus dans le loyer, si une place est attribu\u00e9e au locataire et quelles r\u00e8gles s\u2019appliquent aux visiteurs ou aux v\u00e9hicules suppl\u00e9mentaires. <\/p>\n\n\n\n De nombreux immeubles locatifs offrent des commodit\u00e9s communes, comme une salle de lavage, un gym, une piscine, un spa ou une terrasse sur le toit. Cette clause indique ce que le locataire peut utiliser et les conditions \u00e0 respecter, comme les heures d\u2019acc\u00e8s ou les frais suppl\u00e9mentaires. <\/p>\n\n\n\n Cette clause pr\u00e9cise qui est responsable de certaines t\u00e2ches d\u2019entretien. Le propri\u00e9taire est g\u00e9n\u00e9ralement responsable des r\u00e9parations majeures, mais le bail peut aussi pr\u00e9voir certaines responsabilit\u00e9s pour le locataire, comme le d\u00e9neigement, l\u2019entretien de la pelouse ou l\u2019entretien de base. <\/p>\n\n\n\n Certains baux incluent un r\u00e8glement qui encadre les attentes au quotidien dans l\u2019immeuble ou sur la propri\u00e9t\u00e9. Il peut notamment porter sur le niveau de bruit, la gestion des d\u00e9chets, l\u2019acc\u00e8s aux entr\u00e9es, l\u2019utilisation des espaces communs ou l\u2019usage de l\u2019entr\u00e9e de cour, afin de favoriser un milieu de vie respectueux pour tout le monde. <\/p>\n\n\n\n La plupart des clauses d\u2019un bail sont standard, mais certaines peuvent \u00eatre inhabituelles, trop restrictives ou m\u00eame contraires aux lois provinciales sur la location. Voici quelques exemples de clauses \u00e0 surveiller attentivement :<\/p>\n\n\n\n Aucune clause ne peut aller \u00e0 l\u2019encontre des lois provinciales qui encadrent les relations entre propri\u00e9taires et locataires. Par exemple, si le bail indique que le propri\u00e9taire peut entrer dans le logement en tout temps sans pr\u00e9avis suffisant, c\u2019est un signal d\u2019alarme. Dans bien des cas, un pr\u00e9avis de 24 \u00e0 48 heures est requis. Si une clause vous semble incompatible avec les r\u00e8gles en vigueur dans votre province, il est pr\u00e9f\u00e9rable de v\u00e9rifier aupr\u00e8s de l\u2019organisme responsable du logement ou du tribunal comp\u00e9tent. <\/p>\n\n\n\n Certains baux imposent des r\u00e8gles qui d\u00e9passent ce qui est raisonnablement n\u00e9cessaire pour assurer la bonne gestion de l\u2019immeuble. Par exemple, une clause qui interdit les visiteurs pour la nuit ou qui limite le nombre de visiteurs peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme abusive. Ce type de r\u00e8gle peut nuire \u00e0 l\u2019usage normal du logement et devrait vous mettre la puce \u00e0 l\u2019oreille. <\/p>\n\n\n\n Portez attention aux clauses qui pr\u00e9voient des frais ou des p\u00e9nalit\u00e9s anormalement \u00e9lev\u00e9s pour des situations mineures. Par exemple, si le propri\u00e9taire exige 500 $ pour remplacer une cl\u00e9 perdue. Des frais raisonnables peuvent parfois \u00eatre permis, mais des montants aussi \u00e9lev\u00e9s peuvent \u00eatre difficiles \u00e0 justifier et peuvent r\u00e9v\u00e9ler un bail in\u00e9quitable. <\/p>\n\n\n\n Certains propri\u00e9taires tentent de transf\u00e9rer aux locataires des responsabilit\u00e9s qui leur reviennent normalement. Par exemple, une clause pourrait exiger que le locataire paie pour des r\u00e9parations majeures li\u00e9es aux \u00e9lectrom\u00e9nagers ou \u00e0 la structure du logement. Or, dans la plupart des provinces, le propri\u00e9taire a l\u2019obligation de maintenir le logement en bon \u00e9tat. Une clause de ce genre constitue donc un important signal d\u2019alarme. <\/p>\n\n\n\n Un bail est un document juridiquement contraignant. Il vaut donc la peine de le lire attentivement du d\u00e9but \u00e0 la fin. M\u00eame une clause qui semble mineure peut contenir des renseignements importants sur le loyer, les responsabilit\u00e9s de chacun et le fonctionnement de la location. <\/p>\n\n\n\n Pendant votre lecture, comparez les conditions du bail avec les lois en vigueur dans votre province. Le bail doit respecter les r\u00e8gles provinciales qui d\u00e9finissent les droits et les obligations des locataires et des propri\u00e9taires. Si quelque chose vous semble inhabituel, consultez les ressources officielles de votre province, comme la Commission de la location immobili\u00e8re<\/a> en Ontario ou le Tribunal administratif du logement (TAL)<\/a> au Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n\n\n Soyez aussi attentive ou attentif \u00e0 certaines formulations, comme \u00ab\u2009\u00e0 la discr\u00e9tion du propri\u00e9taire\u2009\u00bb, \u00ab\u2009sans pr\u00e9avis\u2009\u00bb ou \u00ab\u2009le locataire est responsable de\u2026\u2009\u00bb. Ce genre de libell\u00e9 peut parfois cacher des obligations suppl\u00e9mentaires qui ne sont pas \u00e9videntes au premier regard. V\u00e9rifiez \u00e9galement que tous les \u00e9l\u00e9ments de base du bail sont bien pr\u00e9sents et coh\u00e9rents, notamment le montant du loyer, les modalit\u00e9s de paiement, la dur\u00e9e du bail et les coordonn\u00e9es des deux parties. <\/p>\n\n\n\nLes points cl\u00e9s<\/h3>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\u00c9l\u00e9ments cl\u00e9s d\u2019un bail<\/h2>\n\n\n\n
\n
Assurance locataire en 4 minutes ou moins<\/h3>\n\t\t\t\t\t\t
Clauses importantes \u00e0 v\u00e9rifier dans un bail <\/h2>\n\n\n\n
Clause sur l\u2019assurance locataire et la responsabilit\u00e9 civile <\/h3>\n\n\n\n
Clause sur les animaux <\/h3>\n\n\n\n
Clause sur le tabagisme<\/h3>\n\n\n\n
Clause sur le stationnement<\/h3>\n\n\n\n
Clause sur les commodit\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n
Clause sur l\u2019entretien <\/h3>\n\n\n\n
R\u00e8glement de l\u2019immeuble <\/h3>\n\n\n\n
Clauses d\u2019un bail qui devraient vous alerter <\/h2>\n\n\n\n
Clauses contraires aux lois provinciales sur la location<\/h3>\n\n\n\n
Clauses trop restrictives<\/h3>\n\n\n\n
P\u00e9nalit\u00e9s ou frais excessifs <\/h3>\n\n\n\n
Obligations inhabituelles<\/h3>\n\n\n\n
Comment bien v\u00e9rifier un bail<\/h2>\n\n\n\n