{"id":10521,"date":"2025-06-26T05:01:51","date_gmt":"2025-06-26T05:01:51","guid":{"rendered":"https:\/\/youset.ca\/?p=10521"},"modified":"2026-03-17T18:25:11","modified_gmt":"2026-03-17T18:25:11","slug":"pourquoi-les-proprietaires-exigent-une-assurance-locataire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/youset.ca\/fr\/blog\/pourquoi-les-proprietaires-exigent-une-assurance-locataire\/","title":{"rendered":"Pourquoi les propri\u00e9taires tiennent tant \u00e0 l\u2019assurance locataire\u2009?"},"content":{"rendered":"\n

Que vous emm\u00e9nagiez dans votre tout <\/span>premier logement<\/span><\/a> ou que vous soyez locataire depuis longtemps, il est possible que votre propri\u00e9taire vous demande une preuve d\u2019<\/span>assurance locataire<\/span><\/a>. M\u00eame s\u2019il d\u00e9tient d\u00e9j\u00e0 une assurance propri\u00e9taire, plusieurs propri\u00e9taires souhaitent que leurs locataires soient \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9s pendant leur s\u00e9jour dans le logement. <\/span><\/p>\n\n\n\n

Dans cet article, on vous explique la diff\u00e9rence entre l\u2019assurance du propri\u00e9taire et celle du locataire, si cette assurance est exig\u00e9e par la loi, et dans quelles circonstances vous pourriez \u00eatre expuls\u00e9 si vous ne l\u2019avez pas. <\/span> Si votre propri\u00e9taire insiste pour que vous soyez assur\u00e9, voici pourquoi. <\/span><\/p>\n\n\n\n\t

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Les points cl\u00e9s<\/h3>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
M\u00eame si l\u2019assurance locataire n\u2019est pas obligatoire l\u00e9galement au Canada, un propri\u00e9taire peut en faire une condition du bail. Son assurance couvre l\u2019immeuble, pas vos biens personnels ni votre responsabilit\u00e9 civile. En exigeant une assurance locataire, le propri\u00e9taire r\u00e9duit les zones grises, g\u00e8re mieux les risques et diminue les chances de conflits si un impr\u00e9vu survient.<\/span><\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/section>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

Pourquoi les propri\u00e9taires insistent-ils pour que les locataires aient une assurance\u2009?<\/h2>\n\n\n\n

M\u00eame si votre propri\u00e9taire d\u00e9tient probablement une assurance habitation pour couvrir l\u2019immeuble ou la maison, il peut vous demander de souscrire une assurance locataire pour prot\u00e9ger vos <\/span>biens personnels<\/span><\/a> et votre <\/span>responsabilit\u00e9 civile dans le logement que vous occupez<\/span><\/a>. <\/span><\/p>\n\n\n\n

Vous vous demandez peut-\u00eatre pourquoi cela les concerne, s\u2019ils sont d\u00e9j\u00e0 assur\u00e9s.<\/span> Pour bien comprendre les <\/span>avantages que repr\u00e9sente l\u2019assurance locataire<\/span><\/a> pour un propri\u00e9taire, il faut d\u2019abord distinguer l\u2019assurance locataire de l\u2019assurance propri\u00e9taire. <\/span> <\/p>\n\n\n\n

L\u2019essentiel \u00e0 retenir : l\u2019<\/span>assurance locataire vous prot\u00e8ge, vous, en tant que locataire\u2009<\/b>; tandis que l\u2019<\/span>assurance propri\u00e9taire prot\u00e8ge le b\u00e2timent et les int\u00e9r\u00eats du propri\u00e9taire<\/b>. <\/span><\/p>\n\n\n\n

Le tableau ci-dessous illustre clairement les diff\u00e9rences de couverture entre les deux types d\u2019assurance.<\/span> En exigeant une assurance locataire, les propri\u00e9taires cherchent \u00e0 combler les zones grises en mati\u00e8re de protection, \u00e0 limiter les risques de responsabilit\u00e9 pour toutes les parties, et \u00e0 pr\u00e9venir les conflits si un incident survient, que ce soit \u00e0 vos biens, \u00e0 un invit\u00e9 ou \u00e0 la <\/span>propri\u00e9t\u00e9 elle-m\u00eame<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Couverture<\/strong><\/td>Assurance locataire<\/strong><\/td>Assurance propri\u00e9taire<\/strong><\/td><\/tr>
Biens personnels<\/td>Couvre les meubles, appareils \u00e9lectroniques, v\u00eatements, etc. du locataire<\/td>Ne couvre que les \u00e9lectrom\u00e9nagers ou meubles appartenant au propri\u00e9taire, sinon non couvert<\/td><\/tr>
Structure physique<\/td>Non couverte<\/td>Couvre le b\u00e2timent, les murs, le toit, etc.<\/td><\/tr>
\u00c9l\u00e9ments fixes permanents<\/td>Non couverts<\/td>Couvre les armoires, les \u00e9lectrom\u00e9nagers encastr\u00e9s, la plomberie, etc.<\/td><\/tr>
Responsabilit\u00e9 civile<\/td>Prot\u00e8ge le locataire s\u2019il cause des dommages accidentels au logement ou si un visiteur se blesse dans l\u2019unit\u00e9<\/td>Prot\u00e8ge le propri\u00e9taire si un locataire ou un visiteur est bless\u00e9 en raison de l\u2019\u00e9tat de la propri\u00e9t\u00e9<\/td><\/tr>
Frais si le logement devient inhabitable \u00e0 cause d\u2019un sinistre couvert<\/td>Couvre les frais de relogement temporaire (p. ex. un s\u00e9jour \u00e0 l\u2019h\u00f4tel)<\/td>Couvre la perte de revenus locatifs pendant cette p\u00e9riode<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Un propri\u00e9taire peut-il vous obliger \u00e0 souscrire une assurance locataire\u2009?<\/h2>\n\n\n\n

Oui, un propri\u00e9taire peut exiger que vous ayez une assurance locataire si cette exigence est clairement indiqu\u00e9e dans votre bail au moment de la signature. <\/span> <\/p>\n\n\n\n

M\u00eame si <\/span>aucune loi au Canada<\/span><\/a> n\u2019oblige l\u00e9galement les locataires \u00e0 souscrire une assurance habitation, un propri\u00e9taire peut tout de m\u00eame en faire une condition de location. En acceptant et en signant le bail, vous vous engagez \u00e0 respecter toutes ses clauses, y compris celle qui concerne l\u2019assurance. Dans ce cas, il est courant que le propri\u00e9taire demande une preuve d\u2019assurance avant votre emm\u00e9nagement.  <\/span> <\/p>\n\n\n\n

Si vous ne respectez pas cette condition, le propri\u00e9taire peut prendre certaines mesures, comme vous envoyer des avis formels ou, dans des cas extr\u00eames, s\u2019adresser au Tribunal administratif du logement pour demander la r\u00e9siliation du bail. <\/span> <\/p>\n\n\n\n

Par exemple, en 2019, un <\/span>propri\u00e9taire qu\u00e9b\u00e9cois a obtenu gain de cause devant la R\u00e9gie du logement<\/span><\/a> (aujourd\u2019hui le Tribunal administratif du logement) pour faire respecter une clause du bail exigeant une assurance locataire avec responsabilit\u00e9 civile. Le tribunal a statu\u00e9 que le locataire avait l\u2019obligation, en signant le bail, de souscrire une police d\u2019assurance et de faire les d\u00e9marches n\u00e9cessaires pour prendre une d\u00e9cision \u00e9clair\u00e9e. <\/span>  <\/p>\n\n\n\n

Peut-on \u00eatre expuls\u00e9 si l\u2019on n\u2019a pas souscrit une assurance locataire\u2009?<\/h2>\n\n\n\n

Potentiellement, oui, mais seulement si c\u2019\u00e9tait une condition inscrite dans votre bail et que le propri\u00e9taire suit les d\u00e9marches juridiques pr\u00e9vues :<\/span> Si votre bail ne mentionne <\/span>pas<\/span><\/i> l\u2019obligation d\u2019avoir une assurance locataire, votre propri\u00e9taire ne <\/span>peut<\/span><\/i> pas<\/span><\/i> vous expulser pour ce motif. Les baux sont des contrats l\u00e9galement contraignants, et un propri\u00e9taire ne peut faire appliquer que ce qui y est clairement stipul\u00e9. <\/span> <\/p>\n\n\n\n

En revanche, si l\u2019assurance locataire <\/span>est<\/span><\/i> explicitement exig\u00e9e dans le bail, le fait de ne pas y souscrire <\/span>peut<\/span><\/i> \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un manquement aux conditions du contrat. Cela peut mener \u00e0 une proc\u00e9dure d\u2019expulsion, mais celle-ci n\u2019est ni automatique ni imm\u00e9diate. Le propri\u00e9taire doit d\u2019abord vous transmettre un avis \u00e9crit, vous laissant g\u00e9n\u00e9ralement un d\u00e9lai pour vous conformer. <\/span> <\/p>\n\n\n\n

Dans la plupart des provinces, y compris le Qu\u00e9bec et l\u2019Ontario, les propri\u00e9taires doivent passer par un tribunal administratif pour demander une expulsion en cas de non-respect du bail : <\/span><\/p>\n\n\n\n