{"id":2181,"date":"2019-02-07T19:09:46","date_gmt":"2019-02-07T19:09:46","guid":{"rendered":"https:\/\/youset.ca\/?page_id=2181"},"modified":"2024-05-31T09:40:21","modified_gmt":"2024-05-31T09:40:21","slug":"conditions-utilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/youset.ca\/fr\/conditions-utilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"

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Conditions d’utilisation<\/span><\/h1>\n

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Date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour: 25 janvier 2023<\/span><\/h4>\n

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Conditions d’utilisation<\/span><\/h2>\n

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Date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour: 25 janvier 2023<\/span><\/h4>\n

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Veuillez lire attentivement les Conditions g\u00e9n\u00e9rales du Site de YouSet<\/span>. Ces modalit\u00e9s et Conditions cr\u00e9ent un accord (le \u00ab Contrat \u00bb ou les \u00ab Conditions \u00bb) entre vous et 10484750 Canada Inc. (\u00ab YouSet<\/span> \u00bb, \u00ab nous \u00bb, ou \u00ab notre \u00bb) concernant votre acc\u00e8s et votre utilisation du Site internet youset.ca<\/span> (\u00ab Site \u00bb). Si vous acceptez le pr\u00e9sent Contrat pour une entit\u00e9, vous d\u00e9clarez que vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 lier l’entit\u00e9 au pr\u00e9sent Contrat. Si vous n’acceptez pas cet accord, cliquez sur \u00ab Annuler \u00bb ou \u00ab Retour \u00bb et n’utilisez pas le Site.<\/span><\/h5>\n
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Contenu et utilisation<\/span><\/h4>\n

Tous les services mentionn\u00e9s sur le Site (les \u00ab Services \u00bb) sont soumis aux \u00a0conditions des contrats et politiques applicables. Ces Conditions peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. Vous acceptez de revoir les Conditions r\u00e9guli\u00e8rement et si vous continuez \u00e0 utiliser le Site apr\u00e8s de tels changements, vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par toute nouvelle modalit\u00e9 ou condition r\u00e9vis\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Nous vous accordons un droit limit\u00e9 d’utilisation des Services pour votre entreprise ou votre utilisation personnelle. Vous pouvez utiliser les Services uniquement dans la mesure permise par le pr\u00e9sent Contrat. Vous ne pourrez pas revendre, reformer, distribuer, utiliser en temps partag\u00e9, externaliser ou commercialiser directement la vente ou la location de ces Services. Vous devrez peut-\u00eatre fournir des informations suppl\u00e9mentaires pour vous inscrire et\/ou utiliser certains Services. Vous garantissez que les informations que vous fournissez lors du processus d’inscription sont exactes.<\/span><\/p>\n

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Votre compte et vos informations<\/span><\/h4>\n

Certains aspects des Services peuvent vous obliger \u00e0 obtenir un compte en remplissant un formulaire d\u2019inscription. Lors de votre inscription, vous devez : (a) fournir des informations v\u00e9ridiques, \u00e0 jour et compl\u00e8tes sur vous-m\u00eame sur le formulaire d\u2019inscription et (b) conserver ces informations afin qu\u2019elles demeurent vraies, \u00e0 jour et compl\u00e8tes. Vous \u00eates enti\u00e8rement responsable de tout mat\u00e9riel et information que vous t\u00e9l\u00e9chargez, publiez ou transmettez par le biais des Services. Vous seul pouvez utiliser votre compte et vous \u00eates responsable de votre compte. Vous acceptez de nous informer rapidement de toute utilisation non autoris\u00e9e de votre compte dont vous avez connaissance.<\/span><\/p>\n

Ce Site offre un moyen s\u00fbr d\u2019obtenir une soumission d\u2019assurance habitation et auto et d\u2019acheter, de modifier ou de r\u00e9silier une police d\u2019assurance habitation et auto en ligne. Une soumission en ligne ne repr\u00e9sente pas une acceptation d\u2019assurance ni une garantie d\u2019assurabilit\u00e9. Pour nous permettre d\u2019\u00e9mettre, modifier et r\u00e9silier votre police, vous devez d\u00e9clarer tous les faits connus susceptibles de Nous influencer de mani\u00e8re importante dans la fixation de la prime, l\u2019\u00e9valuation du risque ou la d\u00e9cision de fournir une couverture. Les informations qui nous sont fournies doivent \u00eatre correctes. Dans le cas contraire, il est possible que vous ne puissiez pas obtenir de soumission d\u2019assurance, ni d\u2019acheter, de modifier ou de r\u00e9silier une police d\u2019assurance en ligne. Nous ne sommes pas responsables si les informations fournies sont inexactes de quelque mani\u00e8re que ce soit. Une fausse d\u00e9claration ou omission de partager d\u2019importantes informations qui pourraient influencer la d\u00e9cision de l\u2019assureur d\u2019accepter le risque peut entra\u00eener une r\u00e9siliation ab initio de la police.<\/span><\/p>\n

Vous acceptez \u00e9galement que cliquer sur certains boutons indiquant \u00aboui\u00bb, \u00absuivant\u00bb, \u00abconfirmer\u00bb, \u00abcontinuer\u00bb et toute autre description similaire constitue votre signature et confirme votre intention d\u2019acheter, de modifier ou de r\u00e9silier une police d\u2019assurance en ligne. Vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions et de payer les primes et les taxes applicables.\u00a0 Lorsque vous choisissez l\u2019option de vous connecter \u00e0 votre compte bancaire via nos Services, nous aurons acc\u00e8s \u00e0 votre num\u00e9ro de compte bancaire et au solde actuel de votre compte. Des informations de paiement invalides ou des fonds insuffisants peuvent entra\u00eener des frais suppl\u00e9mentaires ou l’annulation de votre police.\u00a0<\/span><\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 vous fournissez des informations personnelles concernant un tiers, vous confirmez que ce tiers vous a autoris\u00e9 \u00e0 nous divulguer ces informations personnelles. Lorsqu’il y a des co-assur\u00e9s sur une police d’assurance, chaque co-assur\u00e9 s’engage \u00e0 ce que : (i) tout co-assur\u00e9 inscrit sur une police, agissant seul, soit d\u00e9sign\u00e9 comme responsable du dossier, (ii) tout co-assur\u00e9 inscrit sur une police sur une police, agissant seul, a procuration pour agir au nom des autres co-assur\u00e9s pour acheter, modifier ou annuler la police d’assurance, et (iii) nous pouvons agir sur les instructions de ces co-assur\u00e9s, agissant seuls, sans enqu\u00eate ni confirmation. Cette procuration peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment en nous contactant \u00e0 contact@youset.ca<\/a><\/span>.<\/span><\/p>\n

Des informations suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre demand\u00e9es par nos courtiers en assurance par t\u00e9l\u00e9phone ou par un autre support \u00e9lectronique, afin de traiter ou d\u2019examiner votre demande. Veuillez noter que toute soumission ou prime fournie via le Site n\u2019est pas garantie et peut \u00eatre examin\u00e9e avec vous par t\u00e9l\u00e9phone, ou par tout autre support \u00e9lectronique, par l\u2019un de nos courtiers en assurance.<\/span><\/p>\n

Lorsque vous achetez une police d\u2019assurance en ligne, nous vous donnons la possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der par voie \u00e9lectronique \u00e0 la plupart de vos documents d\u2019assurance. Il est possible que vous receviez seulement une copie papier de ces documents via courrier ou seulement une copie \u00e9lectronique de ces documents via un m\u00e9dia \u00e9lectronique, ou une copie papier ainsi qu\u2019une copie \u00e9lectronique de ces documents. Vous comprenez que ces documents \u00e9lectroniques peuvent \u00eatre utilis\u00e9s comme preuve et auront la m\u00eame force de loi que si vous les aviez re\u00e7us par courrier. En ne recevant que des documents \u00e9lectroniques, vous acceptez que l\u2019adresse de courriel que vous avez fournie soit votre derni\u00e8re adresse connue, telle que d\u00e9finie dans le Code civil du Qu\u00e9bec ou une loi \u00e9quivalente. Vous \u00eates responsable de nous informer, en temps opportun, de tout changement d\u2019adresse \u00e9lectronique. Lorsque vous recevez une copie papier ou une copie \u00e9lectronique des documents, il est de votre responsabilit\u00e9 de partager les documents avec les autres co-assur\u00e9s de la police afin de vous assurer que tous les co-assur\u00e9s disposent du m\u00eame niveau d’information concernant leur police d’assurance.<\/span><\/p>\n

Certaines informations concernant votre devis sur votre compte sont pr\u00e9sent\u00e9es sous forme de r\u00e9sum\u00e9. Les utilisateurs doivent toujours se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 leur police d\u2019assurance pour obtenir une description compl\u00e8te de la couverture choisie.<\/span><\/p>\n

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Protection de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es<\/span><\/h4>\n

Nous collecterons, utiliserons et traiterons toutes les communications visuelles, \u00e9crites ou sonores, fichiers, documents de donn\u00e9es, vid\u00e9os, enregistrements ou tout autre mat\u00e9riel affich\u00e9, post\u00e9, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, stock\u00e9, \u00e9chang\u00e9 ou transmis par ou via votre utilisation des Services ou autrement transmis sur ou via votre utilisation des Services ou autrement fourni sur le Site ou l\u2019espace en ligne li\u00e9 aux Services (le \u00abContenu\u00bb) uniquement conform\u00e9ment \u00e0 la D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 de YouSet (incorpor\u00e9e dans le pr\u00e9sent Contrat) et dans la mesure raisonnablement n\u00e9cessaire \u00e0 fournir les Services. \u00ab D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 \u00bb d\u00e9signe la d\u00e9claration de YouSet concernant le traitement, l\u2019utilisation et la protection de votre contenu, qui se trouve \u00e0 Politique de confidentialit\u00e9<\/a><\/span>\u00a0et inclut toutes les informations de confidentialit\u00e9 suppl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au Service.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

Nous nous conformerons \u00e9galement \u00e0 toutes les lois sur la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es applicables dans l\u2019ex\u00e9cution des Services. Dans le cadre de cette conformit\u00e9, nous utiliserons au moins les moyens techniques, proc\u00e9duraux et physiques standard du secteur pour nous prot\u00e9ger contre l\u2019acc\u00e8s, l\u2019utilisation ou la divulgation non autoris\u00e9s des informations personnelles (telles que d\u00e9finies dans la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 de YouSet). Des informations suppl\u00e9mentaires sur nos pratiques de confidentialit\u00e9 peuvent figurer dans la documentation applicable et dans notre d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Vous acceptez que nous puissions vous contacter par e-mail ou autrement avec des informations relatives \u00e0 votre utilisation des Services et \u00e0 vos obligations de paiement. Vous acceptez \u00e9galement de faire figurer votre nom et\/ou votre adresse e-mail dans l\u2019en-t\u00eate de certaines communications que vous initiez via les Services.<\/span><\/p>\n

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Droits de propri\u00e9t\u00e9<\/span><\/h4>\n

L\u2019information sur le Site est prot\u00e9g\u00e9e par la l\u00e9gislation canadienne en vigueur r\u00e9gissant le droit d\u2019auteur, les brevets, les marques de commerce et tous les autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ainsi que par des lois similaires dans d\u2019autres territoires, selon le cas. Le logo, la conception, les textes, les logiciels, les dessins techniques, les configurations, les graphiques, les autres fichiers, ainsi que leur s\u00e9lection et leur disposition, tels qu\u2019ils sont affich\u00e9s sur le Site, restent la propri\u00e9t\u00e9 de YouSet. Aucun titre ou droit de propri\u00e9t\u00e9 sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 li\u00e9s aux Services ne vous est transf\u00e9r\u00e9 conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions. Tous les droits d\u2019auteur et autres avis doivent \u00eatre conserv\u00e9s. Aucun contenu du Site ne peut \u00eatre cit\u00e9 ou incorpor\u00e9 dans un autre site Web sans indiquer clairement la source du site et sans le consentement \u00e9crit de YouSet. Toute violation des droits de YouSet peut entra\u00eener des poursuites judiciaires.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

D\u00e9claration de garantie<\/span><\/h4>\n

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d\u2019utiliser les Services \u00e0 vos risques et p\u00e9rils. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de tout dommage caus\u00e9 \u00e0 un appareil, de toute perte de donn\u00e9es ou de tout autre dommage r\u00e9sultant de votre utilisation des Services. Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue ou sans erreur dans la mesure permise par la loi applicable, les Services sont fournis \u00ab TELS QUELS \u00bb et \u00ab TELS QUE DISPONIBLES \u00bb pour votre usage sans garantie ou condition, soit explicite, implicite ou statutaire.<\/span><\/p>\n

L\u2019information et les descriptions contenues sur le Site n\u2019ont pas pour but d\u2019offrir une description compl\u00e8te et pr\u00e9cise des l\u2019ensemble des modalit\u00e9s, conditions et exclusions des produits et services. Les termes, les conditions et les exclusions des Services d\u00e9crits sur le Site peuvent ne pas \u00eatre exacts, complets et \u00e0 jour en tout temps. En cas de divergence entre le Site et une police d\u2019assurance, cette derni\u00e8re pr\u00e9vaudra. Nos Services sont offerts uniquement au Canada et aux r\u00e9sidents canadiens, et certains Services peuvent ne pas \u00eatre disponibles dans toutes les r\u00e9gions du Canada.<\/span><\/p>\n

Sauf disposition express\u00e9ment cit\u00e9e dans la pr\u00e9sente section , dans la mesure permise par la loi applicable, nous (i) d\u00e9clinons express\u00e9ment toute garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris, sans limitation toute garantie, condition ou autre condition implicite en mati\u00e8re de qualit\u00e9 marchande, de concordance \u00e0 un usage particulier ou d\u2019absence de contrefa\u00e7on et (ii) n\u2019offrons aucune garantie ou repr\u00e9sentation concernant les Services, toute information, mat\u00e9riel, produit ou service obtenus par le biais des Services, ou que les Services r\u00e9pondent \u00e0 vos besoins, ou soient ininterrompus, rapides, s\u00e9curis\u00e9s ou sans erreur.<\/span><\/p>\n

Alors que YouSet a pour objectif de fournir la couverture d\u2019assurance la mieux adapt\u00e9e \u00e0 vos besoins en fonction de l\u2019exactitude des informations que vous acceptez de nous fournir, nous d\u00e9clinons express\u00e9ment toutes garanties et conditions, de quelque nature que ce soit, d\u00e9coulant de la couverture d\u2019assurance choisie par vous et \/ ou son ad\u00e9quation \u00e0 vos besoins et sp\u00e9cifications sp\u00e9cifiques. Vous acceptez que la d\u00e9cision de choisir l\u2019une des formes d\u2019assurance recommand\u00e9es vous appartient et YouSet ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de cette s\u00e9lection.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Limitation de responsabilit\u00e9<\/span><\/h4>\n

Vous acceptez que YouSet (incluant collectivement, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s, agents, fournisseurs et conc\u00e9dants de licence) et toute source approuv\u00e9e ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, exemplaires, sp\u00e9ciaux ou cons\u00e9cutifs, de la perte ou de la corruption de donn\u00e9es, perte de revenus, b\u00e9n\u00e9fices, \u00e9carts d\u2019acquisition ou ventes ou \u00e9conomies anticip\u00e9es, achat de biens et\/ou services de remplacement, interruption des activit\u00e9s ou perte de temps administratif. Ces exclusions s\u2019appliquent, quelle que soit la th\u00e9orie de la responsabilit\u00e9, que les dommages all\u00e9gu\u00e9s soient li\u00e9s \u00e0 votre utilisation ou \u00e0 votre incapacit\u00e9 \u00e0 utiliser les Services, ou autre. Ces exclusions s\u2019appliquent m\u00eame si YouSet a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de la possibilit\u00e9 de tels dommages.<\/span><\/p>\n

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Utilisation de statistiques<\/span><\/h4>\n

Moins de 4 minutes, c\u2019est le temps moyen pour remplir une soumission bas\u00e9 sur des tests internes de notre \u00e9quipe d\u2019ing\u00e9nieurs logiciel. Le temps peut varier par utilisateur en fonction de plusieurs facteurs. 29% repr\u00e9sente l\u2019\u00e9conomie moyenne bas\u00e9e sur les soumissions remplies sur notre site entre janvier 2021 et d\u00e9cembre 2021 et est calcul\u00e9e \u00e0 partir des montants offerts par les autres assureurs en comparaison \u00e0 l\u2019assureur recommand\u00e9. Ce montant est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 titre indicatif et n\u2019est pas une garantie d\u2019\u00e9conomie. 15% d\u2019\u00e9conomies en combinant l\u2019assurance habitation et automobile repr\u00e9sente l\u2019\u00e9conomie potentielle en combinant les deux produits aupr\u00e8s d\u2019un m\u00eame assureur. Ce montant est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 titre indicatif et n\u2019est pas une garantie d\u2019\u00e9conomie.<\/span><\/p>\n

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Obligation d\u2019accepter tous les demandeurs (OATLD)<\/span><\/h4>\n

Avant qu\u2019une soumission en assurance automobile soit donn\u00e9e, nous aimerions que tous les r\u00e9sidents de l\u2019Ontario soient conscients des facteurs suivants. Vous pouvez voir combien de compagnies d\u2019assurance vous pouvez obtenir des devis en visitant notre <\/span>Lettre de divulgation<\/span><\/a>. Les couvertures d\u2019assurance pour lesquelles vous recevrez une soumission varient en fonction des informations fournies lors du processus de soumission. Nos conseils concernant la couverture minimale que nous recommandons dans le cadre du processus de soumission seront visibles une fois que vous aurez r\u00e9pondu \u00e0 toutes nos questions et que vous recevrez une soumission. Si vous n\u2019\u00eates pas satisfait de la soumission fournie, vous pouvez nous envoyer un message \u00e0 contact@youset.ca<\/a> et nous vous ferons savoir s\u2019il existe d\u2019autres alternatives qui s\u2019offrent \u00e0 vous.<\/span><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

G\u00e9n\u00e9ral<\/span><\/h4>\n